Vous êtes ici : Accueil – Immigrer au Québec > Bienvenue aux réfugiés syriens > Le parrainage collectif par un groupe de 2 à 5 personnes
 
 
Version imprimable
 
 

Le parrainage collectif par un groupe de 2 5 personnes

Le Programme québécois de parrainage collectif permet à la population du Québec de manifester sa solidarité envers les personnes réfugiées en s’engageant à faciliter leur intégration et à assumer, pour une durée déterminée, les frais liés à leur établissement.

 

En quoi consiste un engagement?

  • Un groupe composé de deux à cinq personnes peut signer un engagement de parrainage collectif en faveur d’une personne réfugiée.
  • L'engagement est, sauf exception, d'une durée d'un an à compter de la date d'arrivée de la personne réfugiée au Québec.
  • Le groupe parrain est tenu de pourvoir aux besoins essentiels d'installation de la personne parrainée : logement, vêtements, obtention de la carte d’assurance maladie, etc.
    Remarque : Si le groupe parrain manque à ses engagements et que la personne parrainée obtient de l'aide financière de dernier recours (aide sociale) pendant la durée de l'engagement, les membres du groupe seront tenus de rembourser les sommes versées par le gouvernement.
  • Le groupe parrain est également tenu de pourvoir à certains besoins essentiels en matière d'intégration : inscription à des cours de français, inscription à l'école, aide à la recherche d'emploi, renseignements sur la société et la culture du Québec.

 

Qui peut être parrainé?

  • Une personne à l'étranger qui répond à la définition de « réfugié » (elle se trouve hors de son pays, craint la persécution, ne peut retourner dans son pays et n'a pas de solution durable d'établissement dans le pays où elle a cherché asile).
  • Le statut de réfugié est établi par un agent fédéral à l'étranger, après avoir mené une entrevue avec la personne.
  • La personne à parrainer peut être une personne qu'on connaît, un proche ou un membre de sa famille (le plus simple) ou une personne qui nous est désignée par un organisme de parrainage, par exemple.
  • L'engagement doit viser la personne parrainée et les personnes qui sont à sa charge (conjoint, enfants) afin d'éviter de séparer les membres de l'unité familiale.

 

Quelles sont les principales exigences pour constituer un groupe de parrainage de 2 à 5 personnes?

  • Le groupe parrain doit être constitué d'au moins 2 personnes et d'au plus 5 personnes. Les membres du groupe sont conjointement et solidairement responsables de la personne parrainée.
    • Les membres du groupe doivent faire la preuve, en fonction des barèmes
      établis et en présentant des preuves de revenus (T4, etc.), qu'ils disposent des revenus suffisants :
      1) pour subvenir aux besoins de leur propre famille;
      2) pour subvenir aux besoins de la personne parrainée, ce montant pouvant être réparti entre les membres du groupe.
  • Chaque membre du groupe doit être domicilié au Québec, dans la région d'établissement prévue pour la personne parrainée.
  • L'engagement du groupe parrain n'inclut pas les frais de transport (billet d'avion) de la personne parrainée et, le cas échéant, des personnes à sa charge. Ces personnes sont admissibles à un prêt de Citoyenneté et Immigration Canada pour payer leurs frais de transport. Elles doivent cependant commencer à rembourser le montant engagé quelques mois après leur arrivée au Québec.

 

Quels sont les services auxquels les personnes réfugiées ont droit?

  • Les personnes parrainées sont admises comme résidents permanents au Canada. Elles sont donc autorisées à occuper un emploi dès leur arrivée.
  • Les personnes parrainées qui ne parlent pas français ont droit à des cours de français gratuits. L'apprentissage se fait à partir d'exemples concrets et de thèmes liés à leur intégration. Elles ont aussi droit à une allocation de participation à certaines conditions et, le cas échéant, au remboursement des frais de garde et de transport. L'inscription se fait en ligne.
  • Les personnes parrainées peuvent, dès leur arrivée au Québec, s'inscrire à l'assurance maladie et bénéficier, sans délai de carence, de la couverture offerte. Les frais non couverts par le régime public (soins dentaires, soins optométriques, etc.) sont à la charge du groupe parrain.

 

Comment présenter une demande de parrainage collectif?

  • Former un groupe.
  • Identifier une personne réfugiée ou une famille de personnes réfugiées.
  • Présenter la demande d'engagement au gouvernement du Québec en remplissant les formulaires en ligne.
  • Fournir tous les documents exigés (preuves de revenu, fiche du garant, etc.) ainsi que les formulaires et documents du gouvernement fédéral pour la demande de résidence permanente de la personne réfugiée à parrainer.
    Important : Pour compléter la demande, le groupe parrain doit être en mesure de pouvoir communiquer avec la personne parrainée à l'étranger.

 

Pour éviter tout retard dans le traitement de la demande, il est important qu'elle soit complète et que tous les documents exigés soient inclus.

Le délai de traitement après le dépôt de la demande est de 8 à 18 mois. Pour plus d'information sur les délais, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada.


   
 
  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2019-11-26
Portail du gouvernement du Québec