Frais et modes de paiement
 
 
 
Site officiel du gouvernement du Québec
Version imprimable
 
Immigrer et s'installerTravailler au QuébecVivre au QuébecOù s'installer?Apprendre le français au Québec ou à l'étranger

Frais et modes de paiement

  ATTENTION  

Soyez sur vos gardes si on vous demande d'inscrire votre numéro de dossier sur un site Web. En effet, le Ministère ne vous demandera jamais d’inscrire votre numéro de dossier sur son site Web, à l’exception des plateformes sécurisées pour la Demande en ligne de Certificat d’acceptation du Québec pour études et pour la Demande en ligne de Certificat de sélection du Québec dans la cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (Mon projet Québec).

 
     

Frais

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment même où la demande est déposée ou postée. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.

Demande d'embauche de l'employeur

Les frais exigés par le gouvernement du Québec pour l'examen d'une offre d’emploi temporaire pour un travailleur étranger présentée par un employeur sont de :

 

Tarifs en vigueur
 
Depuis le
1er janvier 20161
Employeur présentant une demande de validation d’emploi temporaire
193 $ CA

 

Aucuns frais ne s’appliquent aux demandes relatives aux travailleurs agricoles saisonniers.

Demande de certificat d'acceptation (CAQ) pour travail temporaire

Les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d'une Demande de certificat d'acceptation (CAQ) pour travail temporaire du Québec par travailleur étranger sont de :

Tarifs en vigueur
 
Depuis le
1er janvier 20161
Travailleur temporaire
193 $ CA

 

Le paiement doit être envoyé en même temps que la demande. Ces frais peuvent être payés par l'employeur ou le travailleur.

1 L’augmentation touche les frais exigés en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec et du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers ainsi que les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 1,09 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec pour la période se terminant le 30 septembre 2015. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte de crédit (si vous postez votre demande, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande);
  • Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne;
  • Chèque émis par un agent de change;
  • Chèque d’une entreprise canadienne;
  • Mandat postal de Postes Canada;
  • Traite bancaire tirée d’une banque canadienne.

 

ATTENTION! Les chèques et les traites bancaires doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et doivent être postés avec votre dossier au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. N'oubliez pas d'inscrire à l'endos du chèque, le nom du demandeur en caractères d'imprimerie. Les paiements en espèce, les chèques personnels et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.

En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, le Ministère ne communiquera pas avec vous pour vous en aviser, et l'ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés. Vous devez poster le tout au bureau du Ministère qui traite votre demande.


Lien utile

  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2016-09-09
Portail du gouvernement du Québec