Connaître les exigences liées à l'embauche d'un travailleur temporaire

L’embauche d’un travailleur étranger temporaire est liée à certaines exigences. Votre employeur doit s’assurer de répondre à ces exigences avant d’entreprendre des démarches.

Exigences liées au travailleur temporaire
Exigences liées à l’employeur

Exigences liées au travailleur temporaire

Pour être autorisé à travailler au Québec à titre de travailleur temporaire, une personne doit :

• détenir une offre d’emploi d’un employeur approuvée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) du Québec
• s’engager à occuper cet emploi pendant la période prévue
• posséder les compétences requises pour occuper l’emploi
• détenir, si requis, une attestation ou un permis d'exercice de l’organisme de réglementation compétent. Dans le cas d’un séjour pour occuper un emploi temporaire, certains ordres ou associations professionnels délivrent un permis temporaire ou restrictif qui encadre l’exercice de la profession.

	RENSEIGNEMENT UTILE
	Le travailleur doit aussi démontrer dans sa Demande de certificat d’acceptation du Québec pour travail temporaire, à laquelle il doit joindre son curriculum vitæ, qu’il détient les compétences requises pour occuper le poste.

Exigences liées à l’employeur

Pour être autorisé à embaucher un travailleur étranger par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) du Québec, l’employeur doit :

• être en mesure de prouver qu’il a fait ou accepté de faire des efforts raisonnables pour embaucher ou former de la main-d’œuvre locale pour pourvoir cet emploi. Il doit avoir utilisé les moyens habituels de recrutement pour démontrer ses efforts (exemples : affichage de l’offre d’emploi dans l’entreprise et dans son site Internet, publication dans les journaux et les revues spécialisées, utilisation de sites Internet de placement reconnus). Il ne sera cependant pas tenu de démontrer la rareté de main-d'œuvre locale lorsque celle-ci aura été préalablement établie par les deux gouvernements.

• offrir au travailleur étranger des conditions de travail concurrentielles et équivalentes à celles offertes pour un emploi similaire dans ce secteur d'activité. Plus précisément, il doit rédiger une description de tâches correspondant au poste offert et qui reflète les exigences (niveau de scolarité, années d'expérience, appartenance à un ordre professionnel ou à une association, s'il y a lieu) et les conditions de travail des personnes déjà en emploi dans ce domaine.
• offrir un emploi qui respecte les obligations légales et réglementaires – absence de conflit de travail, accord écrit du syndicat, le cas échéant, permis d'exercice en règle, si requis, etc.
  
  

D'autres facteurs seront aussi pris en compte dans l'évaluation de l’offre d'emploi de l’employeur, notamment si l'embauche du travailleur étranger est susceptible de :

• créer ou maintenir des emplois pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents
• développer ou transférer des compétences ou des connaissances au profit de citoyens canadiens ou de résidents permanents
• résorber une pénurie de main-d'œuvre dans la profession ou le métier en cause.
  
  

Embauche d’un travailleur peu spécialisé

Si l’employeur désire embaucher un travailleur peu spécialisé au Québec (niveau de compétence C ou D selon la Classification nationale des professions), dans un secteur autre que le secteur du travail domestique, il doit :

• être en mesure de prouver qu’il a fait ou accepté de faire des efforts raisonnables pour embaucher ou former de la main-d’œuvre locale pour pourvoir cet emploi. Il doit avoir utilisé les moyens habituels de recrutement pour démontrer ses efforts (exemples : affichage de l’offre d’emploi dans l’entreprise et dans son site Internet, publication dans les journaux et les revues spécialisées, utilisation de sites Internet de placement reconnus). Il ne sera cependant pas tenu de démontrer la rareté de main-d'œuvre locale lorsque celle-ci aura été préalablement établie par les deux gouvernements.

• prendre en charge tous les coûts de recrutement liés à l’embauche du travailleur étranger.
• prendre entièrement en charge le coût de son billet d’avion aller-retour.
• signer avec lui un contrat employeur-employé (PDF, 89 Ko) précisant entre autres son salaire et ses fonctions.
• l’aider à trouver un logement convenable à prix abordable.
• prévoir une couverture médicale jusqu’à ce qu’il soit couvert par la Régie de l’assurance maladie du Québec.
• enregistrer le travailleur étranger à la Commission de la santé et de la sécurité du travail.