Passage aux douanes des effets personnels
 
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Vous informer sur le passage aux douanes des effets personnels

Un travailleur temporaire, à son arrivée au Québec, peut faire entrer en franchise de droits des effets personnels et domestiques tels que meubles, appareils ménagers, vaisselle, automobile, etc.

Pour ce faire, vous devez présenter à l’agent des douanes une liste qui distingue bien les effets apportés avec vous de ceux qui arriveront par la suite. Il est recommandé d’avoir deux exemplaires de cette liste, de préférence dactylographiée, et d’y inscrire la description, le modèle, le numéro de série, s’il y a lieu, et la valeur des effets.

Il se peut que l’agent des douanes vous demande un dépôt de garantie remboursable pour les biens durables importés temporairement. Il établira un document de contrôle et y joindra un exemplaire de la liste d’effets personnels. Ce document accordera un délai raisonnable pour le transport des marchandises jusqu’au lieu de résidence au Québec.

 

  CONSEILS PRATIQUES  

Le travailleur temporaire qui a l’intention de demander un autre statut que celui de résident temporaire ou qui a l’intention de travailler au Québec (ou ailleurs au Canada) pendant plus de trois ans, doit en aviser l’Agence des services frontaliers du Canada car ses droits en matière d’importation pourraient ne plus être les mêmes.

Il est aussi important de communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada :

  • pour signaler un changement d’adresse
  • avant le retour dans le pays de résidence
 
     

 

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Dernière modification : 2016-03-11
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