Frais, modes de paiement et délais de traitement
 
 
 
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Frais, modes de paiement et délais de traitement

Frais

Les frais exigés pour l’examen d’une demande de Certificat de sélection du Québec sont les suivants :

 

Tarifs en vigueur
 
Jusqu’au
31 décembre 2015
À compter du
1er janvier 20161
Requérant principal
765 $ CA
773 $ CA
Époux, épouse ou conjoint de fait
164 $ CA
166 $ CA
Chaque enfant à charge
164 $ CA
166 $ CA

 

Ces frais ne sont ni remboursables, ni déductibles des frais exigés par le bureau canadien des visas.

IMPORTANT

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée ou rejetée.

 

1 L’augmentation touche les frais exigés en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec et du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers ainsi que les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 1,09 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec pour la période se terminant le 30 septembre 2015. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte de crédit (paiement exclusivement en ligne pour les demandes soumises à partir du 5 janvier 2016)
  • Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne;
  • Chèque d’une entreprise canadienne;
  • Mandat postal de Postes Canada;
  • Traite bancaire tirée d’une banque canadienne.

 

Pour les demandes de Certificat de sélection du Québec présentées avant le 31 décembre 2015, vous pouvez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit si vous demandez l'ajout d'un conjoint ou d'un enfant à votre dossier d'immigration.

ATTENTION! Les chèques et les traites bancaires doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et doivent être postés avec votre dossier au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. N'oubliez pas d'inscrire à l'endos du chèque, votre nom en caractères d'imprimerie. Les paiements en espèce, les chèques personnels et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.

Délais de traitement

Pour connaître le délai actuel de traitement des demandes de Certificat de sélection du Québec déposées à la Direction de l’immigration économique – Amérique du Nord, consultez le tableau des délais de traitement en sélectionnant « Québec (Canada) » dans la liste déroulante.

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Dernière modification : 2015-12-23
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