Traitement de la demande
 
 
 
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Traitement de la demande

Délais de traitement

Toute demande complète reçue dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise sera traitée en priorité, soit dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins, excluant les délais postaux.

Dossier incomplet

Afin de permettre un traitement rapide des demandes présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise, il est important de présenter un dossier complet. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur.

Pour être recevable, votre dossier doit inclure les parties 1 et 2 de la Demande de Certificat de sélection du Québec – Programme de l’expérience québécoise (PEQ) (A-0520-GF ou A-0520-IF) dûment remplies et signées, les formulaires dûment remplis et signés, tous les documents demandés dans le format exigé ainsi que le paiement exact et complet des frais exigés (en devise canadienne uniquement) pour le traitement de votre demande.

Lors du traitement de votre demande, s'il manque des renseignements, une signature, des pièces justificatives ou des documents, ou encore si les documents fournis ne respectent pas le format exigé, vous recevrez une lettre du Ministère vous indiquant quels documents sont incomplets ou manquants et dans quel format ils doivent nous être fournis. Vous disposerez d'un délai maximal de 60 jours ouvrables pour nous faire parvenir ces documents ou pièces justificatives. Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera rejetée.

Si vous êtes diplômé ou futur diplômé du Québec, vous devez satisfaire à toutes les conditions du programme au moment de la présentation de votre demande, exception faite de votre attestation de réussite et de votre relevé de notes final pour lesquels vous disposez d’un maximum de six mois pour les présenter. Assurez-vous d’indiquer la date prévue d’obtention de votre diplôme ou de votre attestation de réussite si vous n’êtes pas en mesure de les produire au moment de la présentation de votre demande.

Processus de sélection

À la différence du Programme régulier de sélection des travailleurs qualifiés, le Programme de l’expérience québécoise n’utilise aucun système d’attribution de points selon différents facteurs d’évaluation. Votre dossier doit absolument être complet afin que votre demande soit traitée.

Vous devez satisfaire à toutes les conditions du Programme de l'expérience québécoise pour obtenir un Certificat de sélection du Québec. Si une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, le certificat ne pourra pas être délivré.

Par ailleurs, votre époux ou votre conjoint de fait inclus dans votre demande, le cas échéant, n’a aucune exigence de sélection à satisfaire.

Conditions non satisfaites

Si vous n’avez pas fourni les parties 1 et 2 de la demande dûment remplies et signées et tous les formulaires et documents complets demandés à l’appui de votre demande, dans le format exigé et dans le délai alloué, votre demande sera rejetée.

Si vous ne remplissez pas les conditions du Programme de l’expérience québécoise, votre demande sera refusée et vous recevrez une lettre d’invitation à présenter une nouvelle demande de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Si vous présentez votre nouvelle demande de l’étranger, vous serez toutefois soumis aux règles en vigueur quant à la réception et au traitement des demandes depuis l’étranger. Vous pourrez faire cette nouvelle demande sans frais additionnels si elle est reçue dans un délai maximal de 180 jours suivant la date indiquée dans la lettre d’invitation. L’ajout d’un membre de la famille dans votre nouvelle demande entraînera cependant des frais.

Ajout d'un membre de la famille

Pour ajouter un époux ou un conjoint de fait, vous devez de nouveau remplir une Demande de Certificat de sélection du Québec – Programme de l’expérience québécoise (PEQ) (A-0520-GF ou A-0520-IF). Vous et votre époux ou conjoint de fait devez dûment remplir le formulaire, vous assurer de le signer aux endroits prévus à cette fin et joindre, dans le format exigé, tous les documents demandés pour l'époux ou le conjoint de fait. Vous devez également joindre le paiement exact et complet des frais exigés pour l'ajout de votre époux ou conjoint de fait.

Si le Ministère vous avait déjà remis un Certificat de sélection du Québec pour vous-même et le cas échéant, pour vos enfants à charge inclus dans votre demande, vous devez les retourner avant de pouvoir obtenir de nouveaux CSQ pour vous, pour votre époux ou conjoint de fait et pour chacun des enfants qui vous accompagnent.

En cas d’ajout d’un enfant à charge, vous devez fournir tous les documents demandés pour un enfant à charge dans le format exigé selon la Partie 2 de la Demande de Certificat de sélection du Québec – Programme de l’expérience québécoise (PEQ) (A-0520-GF ou A-0520-IF) ainsi que le paiement exact et complet des frais exigés pour l'ajout d'un enfant à charge.

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Dernière modification : 2016-03-11
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