Présenter une demande de sélection permanente pour immigrer au Québec
 
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Présenter une demande de sélection permanente pour immigrer au Québec

Cette section vous guidera dans les étapes à suivre pour une demande de sélection permanente pour immigrer au Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

  1. Si vous désirez immigrer au Québec, vous devez d'abord vous créer un profil dans le nouveau portail Arrima et déposer un formulaire de déclaration d'intérêt (DI). Cette déclaration sera versée dans la Banque des déclarations d'intérêt (BDI).

    Le dépôt de la déclaration d'intérêt se fait en ligne gratuitement. Il vous permet de déclarer votre intérêt à immigrer au Québec, à tout moment. À cette étape, aucun document ne vous est demandé.

    Le formulaire de déclaration d'intérêt comprend les informations suivantes :
    - renseignements personnels;
    - coordonnées;
    - situation familiale;
    - statut au Québec;
    - scolarité
    - parcours professionnels;
    - offre d'emploi validée par le Ministère, si vous en possédez une;
    - connaissances linguistiques en français et en anglais;
    - informations complémentaires.

    Accessible en tout temps, vous pourrez mettre à jour votre formulaire de DI à tout moment, même une fois déposé dans la banque.

    Conditions de dépôt et de validité :

    Pour pouvoir déclarer votre intérêt à immigrer au Québec, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.

    À noter également que votre DI aura une durée de vie de 12 mois, à partir du moment où vous l'aurez soumise. Si, au cours de cette période, vous n'avez pas été invité à présenter une demande de sélection permanente, votre DI deviendra invalide, sans recours à une période de prolongation ou de renouvellement. Vous pourrez toutefois vous en créer une nouvelle, gratuitement, si vous le souhaitez.

    Pour en savoir plus

    Portail Arrima

  2. Si votre profil correspond aux critères d'invitation établis par le Ministère, vous pourriez être invité à présenter une demande de sélection permanente.
    Le Ministère invitera en priorité les personnes dont le profil correspond aux besoins du marché du travail et qui contribuent à la vitalité du français.

    Plus précisément, les invitations seront établies à partir des critères et des groupes de critères définissant le profil de la personne en matière d'employabilité. Ces critères se répartissent en trois grandes catégories :

    - ceux liés au capital humain (tels que l'âge, la maîtrise du français, le niveau de scolarité, etc.);
    - ceux qui favorisent l'intégration sur le marché du travail québécois;
    - ceux liés aux besoins évolutifs du marché du travail (tels que les domaines de formation rattachés à des professions qui présentent une pénurie de main-d’œuvre, etc.).

    De plus, certaines invitations seront établies à partir de critères spécifiques tels que détenir une offre d'emploi validée, avoir obtenu un diplôme du Québec ou avoir le statut de travailleur temporaire avec une expérience de travail au Québec d'au moins 6 mois.

    Pour connaître les plus récentes informations sur les invitations, consultez la page Actualité.

  3. Une fois invité par le Ministère à déposer une demande d'immigration, vous devrez remplir le formulaire de votre demande de sélection permanente.
    Une fois invité, vous obtiendrez les informations confidentielles pour accéder à votre espace dans Mon projet Québec. Les informations préalablement remplies de votre formulaire de DI seront retranscrites dans votre demande de sélection permanente. Vous devrez ainsi ajouter certaines informations pour compléter votre demande et acquitter les droits exigibles.

    Les informations suivantes devront être (re)précisées dans votre demande :
    - Votre profession ou votre métier réglementé au Québec;
    - votre lieu de résidence;
    - vos séjours au Québec;
    - votre famille au Québec;
    - vos demandes antérieures.

    Délais

    À compter de la date à laquelle vous avez été invité, vous aurez un maximum de 90 jours pour compléter votre demande et payer les droits exigibles reliés à l'examen de la demande de sélection permanente, sans quoi votre demande ne pourra être considérée.

  4. Vous devrez ensuite faire parvenir les documents exigés à l'appui de votre demande de sélection permanente.
    Lorsque le Ministère sera prêt à examiner votre demande, une liste personnalisée des documents exigés vous sera envoyée dans votre compte Mon projet Québec. Vous disposerez alors d’un délai de 90 jours pour acheminer les documents par la poste. L'examen de la demande débutera une fois que le Ministère aura reçu vos documents.

    Préparez soigneusement vos documents afin d'assurer le traitement efficace de votre demande.

    Ils doivent être :

    - dûment remplis et signés;
    - soumis dans le délai fixé par le Ministère (délai maximum de 90 jours);
    - fournis dans le format exigé. Pour connaître les exigences liées au format « copie certifiée conforme » et aux traductions, vous devez consulter la page Exigences documentaires. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents.

  5. Votre demande sera alors traitée par le Ministère selon la grille de sélection du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

    Lorsque le Ministère recevra vos documents, il vérifiera si votre demande est complète, c’est-à-dire si vous avez soumis tous les documents demandés dans le format exigé. Si votre demande est complète, elle fera l’objet d’un examen de sélection sans autre avis de notre part. Si votre demande est incomplète, vous en serez informé par un message dans votre compte.

    Le Ministère terminera ensuite l’analyse de votre demande et rendra une décision selon la grille de sélection du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

    Processus d'examen de la demande

    Voici ce qui peut notamment se produire à la suite de l'examen :

    1. Sélection sur dossier : Certaines demandes d’immigration sont traitées sur dossier si l’entrevue n’est pas nécessaire pour prendre la décision. Si le seuil de passage à la grille de sélection est atteint, une entrevue pourrait ne pas être nécessaire. Vous recevrez alors par la poste votre Certificat de sélection du Québec ainsi que divers documents d’information sur le Québec. Les prochaines étapes à franchir dans votre démarche d’immigration vous seront indiquées.

    2. Intention de refus : Vous pourriez recevoir une lettre vous avisant que votre demande de sélection permanente sera refusée, à moins que vous ne fournissiez, dans les 90 jours, une preuve documentée permettant de revoir la décision. Si cette preuve est fournie dans le délai fixé, l’examen de votre demande se poursuivra. Sinon, votre demande sera refusée. Vous aurez alors la possibilité de présenter une demande de révision administrative.

    3. Convocation à une entrevue : Si une entrevue est requise, vous recevrez une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'entrevue ainsi que les documents à apporter.

    Au cours de cette entrevue, le conseiller en immigration vérifiera les renseignements fournis dans votre demande de sélection permanente. La vérification portera notamment sur les renseignements relatifs à la scolarité, à l'expérience de travail et aux connaissances linguistiques.

    Une fois l'entrevue terminée, il se peut qu'il y ait :

    - Acceptation : Si l’évaluation est positive, le conseiller vous informe des prochaines étapes à franchir dans votre démarche d’immigration. Si c'est possible, il vous remet immédiatement votre Certificat de sélection du Québec, sinon il vous le fait suivre par la poste. Il vous remet aussi une pochette qui contient différents documents d'information qu’il vous est recommandé de lire attentivement. Selon vos besoins, il peut aussi vous remettre d'autres documents.

    - Intention de refus/refus : Si votre candidature ne satisfait pas au seuil de passage de la grille de sélection, le conseiller en immigration procédera à une intention de refus, puis à un refus, si vous n'avez aucun élément permettant de modifier la décision qu'il entend prendre. Si une ou des preuves manquent à votre dossier, le conseiller vous remettra une lettre d’intention de refus. Vous disposerez alors de 90 jours pour fournir les preuves demandées. À défaut de présenter les preuves demandées au terme de ce délai, votre demande sera refusée. Dans tous ces cas, vous avez la possibilité de soumettre une demande de révision administrative.

Vous souhaitez recourir à un mandataire?

Si vous décidez d’avoir recours aux services d’une personne rémunérée, vous devez savoir que seules les personnes suivantes sont autorisées à vous représenter auprès du Ministère :

 

Par ailleurs, le Ministère rappelle que tous les candidats ont l’obligation d’informer le Ministère lorsqu’une personne rémunérée les représente. Cacher cette information au Ministère est une infraction qui pourrait nuire à un projet d’immigration. Soyez vigilant quand vous avez recours à une personne pour vous représenter et respectez vos obligations.

À faire, si vous avez recours à un mandataire et que vous êtes invité à présenter une demande de sélection permanente :

Vous devrez transmettre au Ministère, par la poste, l’original des documents suivants :

Vous devrez aussi, le cas échéant, transmettre une copie de l’autorisation spéciale délivrée à votre mandataire par le Barreau du Québec ou par la Chambre des notaires du Québec.

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Dernière modification : 2018-09-18
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