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Frais et modes de paiement

IMPORTANT : La demande doit obligatoirement contenir le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devises canadiennes uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.

La demande doit être déposée ou postée à l’un de nos bureaux d’immigration du Québec à l’étranger qui couvre votre pays. Si vous ne connaissez pas le bureau qui couvre votre territoire, sélectionnez le pays où vous résidez légalement :

Pays de résidence

Frais

À compter du 1^er janvier 2012, les tarifs du Ministère seront augmentés¹. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants exigés.

Voici les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d'une demande d'immigration (Demande de certificat de sélection).


Tarifs en vigueur
	Jusqu’au 31 décembre 2011	À compter du 1^er janvier 2012
Requérant principal	395 $ CA	406 $ CA
Conjoint*	152 $ CA	156 $ CA
Chaque enfant à charge	152 $ CA	156 $ CA

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment même où la demande est déposée ou postée. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.

¹ L’augmentation touche les droits exigés en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 2,66 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec, pour la période se terminant le 30 septembre 2011. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec.

Modes de paiements

Les modes de paiement peuvent varier selon le pays :

Travailleurs temporaires et étudiants étrangers vivant au Québec et voulant y rester à titre permanent :

Pour en savoir plus

Délais de traitement

Lien utile

Citoyenneté et Immigration Canada - Frais exigés pour la demande de résidence permanente

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Dernière modification : 2011-12-08