Connaître les délais de traitement
 
 
 
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Connaître les délais de traitement moyens d'une demande de Certificat de sélection du Québec

Les délais de traitement des demandes varient en fonction de divers facteurs comme les objectifs de sélection par bassin géographique et par catégorie d’immigration, le volume des demandes et la conjoncture internationale.

Ces délais ne concernent que la demande de Certificat de sélection du Québec. Ils ne s’appliquent pas à la demande de résidence permanente déposée auprès du gouvernement du Canada.

Délais relatifs aux trois étapes du traitement de votre demande

Après avoir sélectionné le pays ou le territoire où vous résidez légalement, vous verrez apparaître un tableau où sera indiqué le délai, en nombre de mois, pour chacune des étapes du traitement de votre demande par le Ministère :

  1. Vérification des documents soumis : Le Ministère vérifiera si votre demande est complète, c’est-à-dire si vous avez soumis tous les documents demandés dans le format exigé. Pour connaître les exigences relatives au format et à la traduction des documents que vous devez nous transmettre, référez-vous à la page Exigences documentaires et à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents. Si votre demande est complète, elle fera l’objet d’un examen préliminaire sans autre avis de notre part. Si votre demande est incomplète, elle sera rejetée et vous en serez informé.

  2. Examen préliminaire : Si votre demande est complète, le Ministère procédera à son analyse préliminaire en vertu des critères de sélection en vigueur et vous informera du résultat et des suites à donner, le cas échéant.

  3. Examen de sélection : Le Ministère terminera l’analyse de votre demande et rendra une décision en vertu des critères de sélection en vigueur. Dans certains cas particuliers, cet examen pourrait se poursuivre par une entrevue avec un fonctionnaire du Ministère. Le cas échéant, vous recevrez un avis de convocation par le Ministère.

Des missions pour faire passer des entrevues de sélection aux travailleurs qualifiés sont effectuées à l’étranger à intervalles réguliers. Consultez la programmation des missions de sélection qui est mise à jour régulièrement.

Marche à suivre

En sélectionnant le pays ou le territoire où vous résidez légalement (celui que vous avez inscrit dans votre demande de Certificat de sélection du Québec), vous accéderez aux délais de traitement pour chacune des étapes.

France


Vérification des documents soumis
(à compter de la date de réception officielle de votre demande de CSQ au Ministère)
(délai en mois)
Examen préliminaire
(délai en mois)
Examen de sélection
(délai en mois)
8 1 à 3 1 à 9

 

IMPORTANT

Les délais indiqués dans le tableau pour chacune des étapes sont les délais actuels, en nombre de mois. Ces délais peuvent varier en fonction de différents facteurs. Lorsque, pour un pays ou un territoire donné, il est indiqué 0 (zéro) à l’étape de la vérification des documents soumis, cela signifie que toutes les demandes présentées ont franchi cette étape et qu’il ne reste que les étapes de l’examen préliminaire puis de la sélection.

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Dernière modification : 2016-03-11
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