Étapes et délais de traitement
 
 
 
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Étapes et délais de traitement moyens d'une demande de Certificat de sélection du Québec

Trois principales étapes de traitement de votre demande présentée avant le 31 décembre 2015

  1. Vérification des documents soumis : Le Ministère vérifiera si votre demande est complète, c’est-à-dire si vous avez soumis tous les documents demandés dans le format exigé. Pour connaître les exigences relatives au format et à la traduction des documents que vous devez nous transmettre, référez-vous à la page Exigences documentaires et à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents. Si votre demande est complète, elle fera l’objet d’un examen préliminaire sans autre avis de notre part. Si votre demande est incomplète, elle sera rejetée et vous en serez informé.

  2. Examen préliminaire : Si votre demande est complète, le Ministère procédera à son analyse préliminaire et vous informera du résultat et des suites à donner, le cas échéant.

  3. Examen de sélection : Le Ministère terminera l’analyse de votre demande et rendra une décision. Dans certains cas particuliers, cet examen pourrait se poursuivre par une entrevue avec un fonctionnaire du Ministère. Le cas échéant, vous recevrez un avis de convocation par le Ministère.

Des missions pour faire passer des entrevues de sélection aux travailleurs qualifiés sont effectuées à l’étranger à intervalles réguliers. Consultez la programmation des missions de sélection qui est mise à jour régulièrement.

Délais de traitement moyens

En sélectionnant le pays ou le territoire où vous résidez légalement (c’est-à-dire celui que vous avez inscrit dans votre demande de Certificat de sélection du Québec), vous accéderez à un tableau indiquant à quelle date ont été déposés les dossiers qui sont en cours de vérification, à l’étape 1.

 

Après la vérification des documents (étape 1), le délai moyen pour compléter le traitement d’un dossier est de : 12 mois.

 

IMPORTANT

Les délais de traitement varient en fonction des facteurs suivants :

  • Objectifs de sélection par bassin géographique et par catégorie d’immigration;
  • Volume de demandes reçues;
  • Conjoncture internationale;
  • Conformité des documents transmis;
  • Rapidité de votre réponse à toute requête du Ministère;
  • Attente d’une preuve de vos compétences en français;
  • Convocation à une entrevue de sélection.
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Dernière modification : 2017-02-01
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