Frais et modes de paiement
 
 
 
 
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Frais et modes de paiement

À compter du 1er janvier 2015, les tarifs du Ministère seront augmentés1. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants exigés.

 

IMPORTANT : La demande doit obligatoirement contenir les formulaires dûment remplis et signés, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devises canadiennes uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.

La demande doit être déposée ou postée au bureau qui couvre votre pays ou votre territoire de résidence. Sélectionnez le pays ou le territoire où vous résidez légalement :

Pays ou territoire de résidence

 

Frais

Voici les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d'une demande d'immigration (Demande de certificat de sélection).

Tarifs en vigueur – Travailleur permanent
 
Jusqu’au
31 décembre 2014
À compter du
1er janvier 2015
Requérant principal
757 $ CA
765 $ CA
Époux, épouse ou conjoint de fait
162 $ CA
164 $ CA
Chaque enfant à charge
162 $ CA
164 $ CA

 

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment où la demande est déposée ou postée. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.

1 L’augmentation touche les droits exigés en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec et du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers ainsi que les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 1,06 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec pour la période se terminant le 30 septembre 2014. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec.

Modes de paiement

Les modes de paiement peuvent varier selon le pays ou le territoire :

 


Travailleurs temporaires et étudiants étrangers vivant au Québec et voulant y rester à titre permanent :

 

Pour en savoir plus

Délais de traitement

 


Lien utile

  • Citoyenneté et Immigration Canada - Frais exigés pour la demande de résidence permanente
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Dernière modification : 2014-12-10
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