Procédure d’adoption d’un enfant domicilié à l’étranger
 
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Procédure d’adoption d’un enfant domicilié à l’étranger

Au Québec, c’est le Secrétariat à l’adoption internationale, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui coordonne les activités en matière d’adoption internationale.

Ainsi, pour pouvoir adopter un enfant domicilié à l’étranger (même s’il vous est apparenté), tous les résidants du Québec doivent obtenir l’accord du Secrétariat à l’adoption internationale avant d’entreprendre des démarches dans le pays d’origine de l’enfant.

Ces règles sont valables tant pour les résidents permanents n’ayant pas encore la citoyenneté canadienne que pour les citoyens canadiens et les personnes possédant une double citoyenneté.

Obtenir l’accord du Secrétariat à l’adoption internationale (SAI)

Après s’être notamment assuré que les adoptants sont aptes à adopter, que les consentements adéquats ont été obtenus et que l’adoption est conforme aux lois et règlements du pays d’origine des enfants et à la législation québécoise en la matière, le SAI donne son accord à un projet d’adoption internationale en émettant une lettre de non-opposition par laquelle il déclare ne pas connaître de motifs d’opposition à l’adoption d’un enfant domicilié à l’étranger.

Demander la citoyenneté canadienne pour l’enfant que vous désirez adopter

Depuis décembre 2007, la Loi sur la citoyenneté permet à une grande proportion des enfants adoptés à l’étranger d’obtenir la citoyenneté canadienne, évitant ainsi aux adoptants de devoir suivre le processus de parrainage qui peut s’avérer plus long et plus coûteux. Pour obtenir plus d’information sur l’octroi de la citoyenneté aux enfants adoptés à l’étranger, contactez Citoyenneté et Immigration Canada.

Les parents adoptants qui ne pourront ou ne voudront pas demander la citoyenneté pour l’enfant qu’ils désirent adopter à l’étranger devront passer par le processus de parrainage. Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada ou communiquer avec le Télécentre au 1 888 242-2100.

Parrainer un enfant à adopter (adoption internationale)

Si vous devez parrainer l’enfant à adopter, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion communiquera directement avec vous, dès qu’il aura reçu la lettre de non-opposition du Secrétariat à l’adoption internationale pour vous demander de télécharger, remplir et retourner les formulaires de la trousse Demande d'engagement – Trousse A – sans exigences financières (les personnes qui auront préféré obtenir la citoyenneté canadienne pour l’enfant à adopter sont exemptées de cette étape).

 

  RENSEIGNEMENTS UTILES  
  • Le parrainage d’un enfant adopté à l’étranger avant d’immigrer au Québec
    Si vous avez adopté un enfant à l’étranger avant d’immigrer au Québec et que vous voulez le parrainer, vous devez vous assurer que le jugement obtenu ait pour effet de rompre le lien préexistant de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine et de créer un nouveau lien de filiation avec le parent adoptant (adoption plénière).
 
     

 

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Dernière modification : 2016-03-11
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