Avis aux personnes en processus d'adoption d’un enfant chinois
 
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Avis aux personnes en processus d'adoption d’un enfant chinois

Vous avez amorcé un processus d’adoption d’un enfant chinois. Le Ministère a mis en place une procédure pour vous permettre d’obtenir le Certificat de sélection de l’enfant avant votre départ pour la Chine.

  • Si vous avez reçu la lettre confirmant la recevabilité de votre demande de parrainage de Citoyenneté et Immigration Canada

ET

  • Si vous avez accepté une proposition d’adoption d’un enfant originaire de Chine (c’est-à-dire que le Secrétariat à l’adoption internationale a signé la « Letter of Seeking Confirmation » émanant des autorités chinoises),

vous devez absolument vous procurer la Trousse A de demande d’engagement, remplir les formulaires qu’elle contient et joindre à votre demande les documents exigés. Afin de vous assurer de remplir correctement les formulaires, reportez-vous au Guide du parrain (PDF, 186 Ko).

Vous devez ensuite retourner les formulaires dûment remplis et signés ainsi que vos documents (voir Documents soumis à l’appui de la demande d’engagement, PDF, 1 Mo) à la Direction de l'immigration familiale et humanitaire.

Sur réception du dossier complet, le Ministère amorcera le traitement de votre demande d’engagement. Dès que le Secrétariat à l’adoption internationale aura émis la lettre de non-opposition et nous l’aura transmis, le Ministère vous délivrera le CSQ de l’enfant.

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Dernière modification : 2016-03-11
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