Frais et modes de paiement
 
 
 
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Frais et modes de paiement

Frais

Les frais de traitement des demandes sont mis à jour chaque année au mois de janvier. Vérifiez bien le montant des frais exigés pour éviter que votre demande vous soit retournée sans avoir été traitée.

Voici les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d’une demande d’engagement :


Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Nombre de personnes parrainées
Frais à payer
1
277 $ CA
2
388 $ CA (277 $ + 111 $)
3
499 $ CA (277 $ + 111 $ +111 $)

Vous devez prévoir 277 $ pour la personne parrainée principale et 111 $ pour chaque personne supplémentaire.

Si vous ne parrainez que des enfants mineurs et si vous devez remplir une demande d'engagement pour chacun des enfants, vous paierez 277 $ pour le premier enfant parrainé et 111 $ pour chaque autre enfant.

Exemple :
Premier enfant 277 $ plus 2 enfants (111 $ + 111 $ = 222 $) = 499 $

 

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devises canadiennes uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment où la demande est déposée ou postée. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.

Modes de paiement

Les paiements en espèce et les chèques de voyage ne sont pas acceptés. Les modes de paiement acceptés sont :

  1. Carte de crédit

    Vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit.

    Attention : Veuillez indiquer clairement le montant à payer sur le formulaire, le signer et le joindre à votre demande sinon celle-ci vous sera retournée. En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, le Ministère ne communiquera pas avec vous pour vous en aviser, et l'ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier.


  2. Mandat postal de Postes Canada
    Traite bancaire tirée d’une banque canadienne
    Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne
    Chèque émis par un agent de change


    ATTENTION! Les chèques et les traites bancaires doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et doivent être postés avec votre dossier au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. N'oubliez pas d'inscrire à l'endos du chèque, le nom du demandeur en caractères d'imprimerie. Les paiements en espèce, les chèques personnels et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.

 

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés. Vous devez poster le tout au bureau du Ministère qui traite votre demande.

 

Note : Si votre parrainage est soumis à une évaluation financière, veuillez consulter les barèmes financiers.

 

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Dernière modification : 2017-05-09
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