Liste des documents à joindre - Groupe de deux à cinq personnes

Vous devez retourner tous les formulaires et les documents requis dans une enveloppe suffisamment affranchie. Les documents ne vous seront pas retournés. Il est donc conseillé d'envoyer des copies sauf lorsque des originaux sont exigés.

• Le Formulaire d’engagement – Parrainage collectif – Groupe de deux à cinq personnes (PDF dynamique, 140 Ko) dûment rempli et signé par tous les membres du groupe
• La Fiche individuelle du garant – Parrainage collectif – Groupe et formule mixte (PDF dynamique, 120 Ko) remplie et signée par chacun des membres du groupe accompagnée des documents suivants :
  • Une copie de votre preuve de citoyenneté canadienne (carte de citoyenneté ou certificat de naissance) selon le cas, ou de résidence permanente (fiche relative au droit d’établissement ou carte de résident permanent)
  • Une copie de votre dernière déclaration de revenus du Québec y compris toutes les annexes utilisée
  • Une copie du dernier avis de cotisation délivré par l’Agence du Revenu du Québec
  • Une copie du dernier avis de cotisation délivré par l’Agence du Revenu du Canada
  • Une copie de tous vos derniers feuillets d’impôts faisant état de vos revenus de travail ou autres revenus : relevé 1, T4, etc.
  • Une copie de tous les relevés d’emploi délivrés au cours des 12 derniers mois aux fins de l’assurance-emploi et indiquant la fin d’un emploi ou une mise à pied
• La Déclaration d’autorisation du garant ou du conjoint cosignataire (PDF dynamique, 80 Ko) dûment remplie et signée uniquement par le garant
• Le formulaire Demande de résidence permanente au Canada de Citoyenneté et Immigration Canada (fortement recommandé)

Documents additionnels à fournir si vous êtes actuellement en emploi

• L’original d’une lettre de chacun de vos employeurs actuels (Cette lettre devra préciser le nombre d’heures travaillées par semaine, la date de votre entrée en fonction et, s’il y a lieu, la date de fin prévue de l’emploi, votre salaire annuel brut ainsi que le cumulatif de vos gains bruts pour l’année civile en cours.)
• Pour chacun de vos emplois actuels, une copie de vos deux derniers bulletins de paie ou, à défaut, une copie estampillée par la banque des deux derniers chèques de paie encaissés

Documents additionnels à fournir si vous avez actuellement une entreprise ou êtes travailleur autonome

• Une copie de l’enregistrement de l’entreprise ou de l’acte constitutif de votre compagnie
• Une copie de votre dernière déclaration de revenus du Québec y compris une copie de l’état de vos revenus et dépenses (Annexe L et formulaire TP-80) et de la Déclaration des renseignements pour le registre des entreprises (Annexe 0).
• Une copie du dernier avis de cotisation émis par Revenu Québec.

Documents additionnels à fournir si vos revenus de travail sont insuffisants

• Une copie de tout document officiel et nominatif faisant état de revenus supplémentaires tels que pensions, prestations gouvernementales permanentes, etc.
• Une preuve de vos revenus d’épargne :
  • une copie de votre dernier relevé de compte (de banque, de placements, REER, etc.) et/ou
  • l’original d’une lettre de banque mentionnant le nom du détenteur, la date d’ouverture et le solde de vos comptes, dépôts à terme, REER, etc., ainsi que le taux d’intérêt s’y rapportant et/ou
  • une copie d’une preuve de détention d’obligations et le taux d’intérêt s’y rapportant
• Une copie de votre plus récent compte de taxes foncières municipales sur lequel figure la valeur uniformisée de votre propriété, si vous possédez un bien immobilier
• L’original d’une lettre de banque précisant le solde de votre hypothèque ou d’une quittance d’hypothèque, si vous possédez un bien immobilier

Note : Si votre conjoint accepte de divulguer ses revenus, il devra fournir les mêmes pièces que vous sauf le Formulaire d'engagement, la copie de la preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente et la Déclaration d'autorisation du garant ou du conjoint cosignataire.

	RENSEIGNEMENT UTILE
	Le Ministère peut vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l’exactitude des renseignements fournis dans votre demande. Il peut rejeter une demande d’engagement parce qu’elle contient une information ou un document faux ou trompeur et refuser d’examiner une demande d’engagement de la part d’une personne qui a fourni, depuis deux ans ou moins, une information ou un document faux ou trompeur. Le Ministère peut également intenter des poursuites contre le parrain (garant) s’il lui communique des renseignements faux ou trompeurs.