Lexique

Conjoint

Époux ou conjoint de fait

Époux
Une personne mariée âgée d'au moins 16 ans :

• qui n'était pas, au moment du mariage, l'époux d'une autre personne;
• qui n'est pas le conjoint de fait d'une autre personne, alors qu'elle vit séparée de son époux depuis au moins un an.

Conjoint de fait

Personne âgée d'au moins 16 ans, de même sexe ou de sexe différent :

• qui vit maritalement depuis au moins un an avec le garant ou le parrainé principal;
• qui a une relation maritale depuis au moins un an avec le garant ou le parrainé principal, mais qui ne peut vivre avec lui parce qu'elle est persécutée ou est l'objet d'un contrôle pénal.

Conjoint cosignataire

Votre époux ou conjoint de fait peut signer le formulaire d'engagement. Celui-ci devient alors conjointement et solidairement responsable, avec vous, de cet engagement.

Le conjoint cosignataire doit satisfaire aux mêmes conditions que le parrain (garant). Il s'engage à subvenir aux besoins essentiels des parrainés et assume les mêmes responsabilités que le parrain (garant).

Enfant à charge

Enfant biologique de l’un ou l’autre de ses parents et qui n’a pas été adopté par une personne autre que l’époux ou le conjoint de fait de l’un de ses parents; ou enfant adopté de l’un ou l’autre de ses parents.

Cet enfant est dans l’une des situations suivantes :

• il a moins de 22 ans et il n’est ni marié (il est célibataire, veuf ou divorcé) ni conjoint de fait; ou
• il n’a pas cessé de dépendre pour l’essentiel du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents et :
  • est âgé de 22 ans ou plus, est aux études à temps plein* et n’est ni marié ni conjoint de fait; ou
  • s’est marié ou est devenu conjoint de fait avant l’âge de 22 ans et est aux études à temps plein*; ou
  • est âgé de 22 ans ou plus et, au moins depuis la date où il a eu 22 ans, est incapable de subvenir à ses besoins en raison d’une incapacité physique ou mentale.

L’enfant d’un enfant à charge est inclus dans cette définition.

* Pour être considéré comme étudiant à temps plein, l’enfant doit être inscrit de façon continue dans un établissement postsecondaire agréé par les autorités gouvernementales compétentes, s’y présenter et y suivre activement à temps plein et sans interruption, au moins depuis la date où il a eu 22 ans ou depuis la date où il s’est marié ou est devenu conjoint de fait, des cours de formation générale, théorique ou professionnelle.

Partenaire conjugal

Personne âgée d'au moins 16 ans, de même sexe ou de sexe différent, qui entretient avec le garant une relation maritale depuis au moins un an et qui vit à l'extérieur du Canada.