Immigration-Québec - Frais et modes de paiement

Frais

À compter du 1^er janvier 2012, les tarifs du Ministère seront augmentés¹. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants exigés.

Voici les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d'une demande d’engagement :


Tarifs en vigueur
	Jusqu’au 31 décembre 2011	À compter du 1^er janvier 2012
Première personne parrainée	253 $ CA	260 $ CA
Autres personnes visées par l'engagement	101 $ CA chacune	104 $ CA chacune

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment même où la demande est déposée ou postée. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.

¹ L’augmentation touche les droits exigés en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 2,66 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec, pour la période se terminant le 30 septembre 2011. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

Carte de crédit (si vous postez votre demande, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande.)

Chèque certifié ou visé (international ou tiré d’une banque canadienne)

Chèque émis par un agent de change

Mandat postal de Postes Canada

Traite bancaire ou mandat universel bancaire

ATTENTION! Les chèques doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et comporter, à l’endos, le nom du demandeur en caractères d’imprimerie.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, les formulaires dûment remplis et signés, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés (aucun paiement en espèces n’est accepté).

Note : Si votre parrainage est soumis à une évaluation financière, veuillez consulter les barèmes financiers.

Lien utile