Avis aux personnes en processus d'adoption d’un enfant chinois

Afin de vous permettre d’obtenir le Certificat de sélection du Québec (CSQ) de votre enfant à temps pour votre départ vers la Chine, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) met en place une nouvelle procédure.

Depuis le 9 mai 2011, toute personne qui a :

• déposé une demande de parrainage auprès de Citoyenneté et Immigration Canada et qui a reçu la lettre confirmant la recevabilité de sa demande,

ET

• accepté une proposition d’adoption d’un enfant originaire de Chine (c’est-à-dire que le Secrétariat à l’adoption internationale a signé la « Letter of Seeking Confirmation » émanant des autorités chinoises),

doit entreprendre le plus rapidement possible certaines démarches auprès du MICC afin de déposer une demande d’engagement et obtenir un Certificat de sélection du Québec pour l’enfant à adopter.

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez d’abord vous procurer la Trousse A de demande d’engagement et remplir les documents qu’elle contient. Pour vous assurer de remplir correctement les formulaires, reportez-vous au Guide du parrain (PDF, 186 Ko).

Vous devez retourner les formulaires dûment remplis et signés ainsi que les documents requis (voir l’aide-mémoire) au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Si vous résidez sur l’île de Montréal, votre demande d’engagement doit être acheminée au:
Service de l'immigration familiale
285, rue Notre-Dame Ouest, 4^e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8

Si vous résidez à l’extérieur de l’île de Montréal, votre demande d’engagement doit être acheminée au service d’Immigration-Québec le plus près de votre lieu de résidence.

Sur réception du dossier complet, le MICC amorcera le traitement de votre demande d’engagement. Dès que le Secrétariat à l’adoption internationale aura émis la lettre de non-opposition et nous l’aura transmis, le MICC vous délivrera le CSQ de l’enfant.

Note : En déposant rapidement votre demande, soit dès que vous acceptez la proposition d’adoption d’un enfant et que la « Letter of Seeking Confirmation » a été signée par le Secrétariat à l’adoption internationale, vous éviterez de devoir vous déplacer pour une entrevue dans nos bureaux et de faire vos démarches à la hâte avant votre départ.