Demande d'engagement

Avant d’effectuer une demande d’engagement auprès du gouvernement du Québec, le garant (parrain) doit d’abord déposer une demande de parrainage auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Si sa demande est jugée recevable, le parrain pourra poursuivre ses démarches en déposant une demande d’engagement auprès du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC).

La demande d’engagement est un contrat qui lie le parrain envers son parrainé et le gouvernement du Québec.

C’est le gouvernement du Québec qui établit les barèmes permettant d’évaluer la capacité financière du parrain et qui détermine la durée de l’engagement. C’est aussi lui qui s’assure du respect de cet engagement.

Marche à suivre

1. Avoir en main une lettre ou un courriel de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui confirme que votre parrainage est recevable
   
   Si votre demande de parrainage est jugée recevable, vous recevrez une lettre ou un courriel de CIC pour vous inviter à poursuivre vos démarches en déposant une demande d’engagement auprès du MICC et vous confirmer la recevabilité de votre demande.
   
   Cette confirmation est très importante, car elle constitue la preuve du dépôt et de la recevabilité de votre demande de parrainage par CIC.
   
   * Vous devrez obligatoirement transmettre une copie de cette confirmation (lettre ou courriel) au MICC au moment du dépôt de votre demande d’engagement, accompagnée du paiement des frais et de tous les formulaires requis.

2. Effectuer votre demande d'engagement auprès du Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC)
   
   A. Déterminer la trousse de demande d’engagement qui correspond à votre situation
   
   Les trousses de demande d’engagement comportent des formulaires à remplir ainsi que des guides pratiques qui vous donneront toute l’information nécessaire pour facilement effectuer votre demande.
   
   Consultez le tableau ci-dessous pour vous aider à déterminer la trousse de demande d’engagement que vous devrez vous procurer.
   
   Déterminez votre trousse de demande d'engagement

   Trousse	Vous parrainez
   Trousse A Sans exigences financières	votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et le ou les enfants à sa charge s’ils n’ont pas eux-mêmes un ou des enfants à charge
   	votre enfant à charge
   	un enfant que vous avez adopté avant de venir vous installer au Québec
   Trousse B Avec exigences financières	un enfant à charge qui a lui-même un enfant à sa charge
   	votre père, mère, grand-père ou grand-mère et les enfants à leur charge
   	votre frère, sœur, neveu, nièce, petit-fils ou petite-fille, orphelin de père et de mère, âgé de moins de 18 ans, non marié ni conjoint de fait

   
   B. Vous procurer votre trousse de demande d’engagement

   Option en ligne

   Téléchargez votre trousse de demande d’engagement – guides et formulaires
   
   Pour télécharger tous les formulaires et guides que contient votre trousse de demande d’engagement en format PDF, votre ordinateur doit posséder le logiciel Adobe Reader. Il est disponible sans frais dans le site Adobe Reader.
   
   Vous avez le choix :

   - de remplir directement à l’écran les formulaires téléchargés (PDF dynamiques) et ensuite de les imprimer (c’est ce que nous vous recommandons de faire);
   
   ou

   - d’imprimer les documents et de les remplir à la main.
   
   Vous devrez par la suite nous faire parvenir tous les formulaires exigés dûment remplis accompagnés de tous les documents requis.

   • Accéder à la trousse A – sans exigences financières
     Accéder à la trousse B – avec exigences financières

   Option envoi postal

   Obtenir votre trousse – guides et formulaires
   
   Pour obtenir votre trousse de demande d’engagement par courrier, vous pouvez :

   - en faire la demande par téléphone au Service de renseignements.

C. Effectuer votre demande d’engagement de parrainage

• Tout d’abord, vous devez lire attentivement le Guide du parrain (183 Ko).
• Ensuite, vous devez remplir les formulaires.
• Finalement, vous devez faire parvenir les formulaires de votre trousse de demande d’engagement au MICC.
  
  Avant d’envoyer votre demande, assurez-vous de joindre :
  
  
  • une copie de la lettre ou du courriel que vous avez reçu de CIC vous demandant de poursuivre vos démarches auprès du MICC et à laquelle vous devez joindre le paiement des frais exigés pour le traitement de votre demande
  • tous les formulaires requis, y compris ceux que doivent remplir le parrainé, dûment remplis et signés
    
    Remarque : Vous devez acheminer deux exemplaires dûment remplis et signés du formulaire de demande d’engagement. Il est par ailleurs très important que vous conserviez une copie de tous les documents que vous transmettez au MICC.
    
    Toutes les demandes doivent être transmises à la Direction du courrier, de l'encaissement et de l'évaluation comparative à Montréal.

	RENSEIGNEMENT UTILE
	Pour toute demande soumise à une évaluation financière, vous pouvez calculer les revenus requis pour souscrire votre engagement en utilisant le calculateur.