Frais et modes de paiement

Frais

Voici les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d'une demande d’engagement :

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2012 Première personne parrainée 260 $ CA Autres personnes visées par l'engagement 104 $ CA chacune

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment même où la demande est déposée ou postée. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Carte de crédit (si vous postez votre demande, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande.)
• Chèque certifié ou visé (international ou tiré d’une banque canadienne)
• Chèque émis par un agent de change
• Mandat postal de Postes Canada
• Traite bancaire ou mandat universel bancaire

ATTENTION! Les chèques doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et comporter, à l’endos, le nom du demandeur en caractères d’imprimerie. Les paiements en espèce et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés.

Lien utile

• Citoyenneté et Immigration Canada