Programme des personnes réfugiées à l'étranger - Parrainage collectif
 
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Programme des personnes réfugiées à l'étranger - Parrainage collectif

  • La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Madame Nadine Girault a pris, dans l’arrêté ministériel publié le 28 octobre 2020 dans la Gazette officielle du Québec (n 44), une décision concernant la gestion des demandes d’engagement dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif).
  • Cette décision prévoit que la réception des demandes d’engagement présentées par des organismes (toutes catégories confondues) est suspendue jusqu’au 1er novembre 2021.
  • Cette décision prévoit également que les groupes de 2 à 5 personnes physiques peuvent transmettre une demande d’engagement à la ministre.
  • La période de réception des demandes de groupes de 2 à 5 personnes physiques sera du 6 avril 2021 au 5 mai 2021.
  • Les demandes d’engagement devront être transmises au Ministère par voie électronique, à raison d’une demande par envoi.
  • Parmi les demandes transmises et admissibles, le ministère recevra un maximum de 750 demandes qui auront été tirées au sort, sous la supervision d'un vérificateur externe et en présence de témoins.
  • Chaque groupe de 2 à 5 personnes peut présenter un maximum de 2 demandes d’engagement.
  • Par ailleurs, un résident du Québec ne peut faire partie de plus d’un groupe de 2 à 5 personnes qui présente une demande d’engagement.
  • Une demande d’engagement qui n’est pas transmise conformément à l’ensemble des conditions susmentionnées n’est pas admissible et est exclue du tirage.
  • Les consignes concernant la présentation des demandes seront précisées ultérieurement.

 

Voici le nombre maximal de demandes d’engagement que la ministre pourra recevoir, par catégorie de garant :

 Catégories

Nombre maximal de demandes prévues à l'arrêté ministériel

Organismes expérimentés parrainant exclusivement des personnes devant s’établir hors de la Communauté métropolitaine de Montréal

Réception suspendue jusqu’au
1er novembre 2021

Autres organismes expérimentés

Réception suspendue jusqu’au
1er novembre 2021

Organismes réguliers parrainant exclusivement des personnes devant s’établir hors de la Communauté métropolitaine de Montréal

Réception suspendue jusqu’au
1er novembre 2021

Autres organismes réguliers

Réception suspendue jusqu’au
1er novembre 2021

Groupes de 2 à 5 personnes physiques

750

Total (toutes catégories confondues)

Un maximum de
750 demandes d’engagement

     

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Dernière modification : 2020-10-27
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