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Foire aux questions

Questions générales

Pourquoi suspendre la réception des nouvelles demandes de parrainage?

Le Programme de parrainage collectif du Québec a été largement sollicité lors de l’opération d’accueil des personnes réfugiées syriennes. À l’heure actuelle, les dossiers de plus de 7 500 personnes d’origine syrienne et de plus de 2 500 personnes d’autres provenances sont en traitement par le gouvernement fédéral. Il s’agit de demandes de parrainage qui ont été acceptées par le Québec.

Le plan d’immigration pour l’année 2017, déposé à l’Assemblée nationale en octobre dernier, prévoit l’admission d’entre 4 050 et 4 400 personnes réfugiées parrainées. Cela veut dire que, compte tenu des inventaires déjà existants, les personnes dont la demande de parrainage a été reçue récemment pourraient ne pas arriver avant 2019.

La suspension concerne-t-elle seulement les personnes réfugiées syriennes?

Non. La suspension concerne toutes les nouvelles demandes, sans égard au pays de provenance.

La suspension temporaire vise-t-elle les demandes présentées par des groupes de 2 à 5 personnes?

Oui. La suspension temporaire de la réception des nouvelles demandes vise tous les types de demandes, y compris celles présentées par les groupes de 2 à 5 personnes.

Le parrainage mixte sera-t-il permis?

Le parrainage mixte sera permis selon les conditions habituelles du programme jusqu’au 26 janvier 2017, à 16 h 30. Après cette date, le ministère ne recevra plus de nouvelles demandes de parrainage mixte.

Jusqu’à quand la suspension est-elle prévue?

Le Ministère prévoit suspendre la réception de nouvelles demandes de parrainage collectif jusqu’au 31 décembre 2017.

Le Québec accueillera-t-il des personnes réfugiées en 2017?

Oui. Le Québec continuera d’accueillir des personnes réfugiées de toutes origines en tenant compte du plan d’immigration pour 2017 et de sa capacité d’accueil.

Le Québec va-t-il sélectionner des réfugiés pris en charge par l’État en 2017?

Oui. La réforme du Programme de parrainage collectif n’aura aucune incidence sur la sélection des personnes réfugiées prises en charge par l’État.

Comment puis-je aider les personnes réfugiées autrement que par le parrainage?

Si vous souhaitez venir en aide aux personnes réfugiées, vous pouvez :

Traitement des demandes

Les demandes qui auront été présentées avant le 27 janvier 2017 seront-elles toutes traitées?

Toutes les demandes reçues avant le 26 janvier 2017 à 16 h 30 seront traitées.

Y a-t-il un nombre maximal de demandes qu’un organisme peut présenter entre le 1er et le 26 janvier 2017?

Tous les ans, un plafond de demandes d’engagement est établi pour chaque organisme en fonction de ses capacités financières. En 2017, ce plafond ne pourra pas dépasser 200 demandes.

Rappelons que les demandes présentées entre le 1er et le 26 janvier 2017 seront assujetties au plafond de 2017, peu importe si l’organisme a atteint ou non son plafond en 2016.

Un organisme qui souhaite présenter une demande en 2017 doit-il soumettre ses états financiers?

Oui. Tout organisme qui souhaite présenter une demande d’engagement en 2017 devra soumettre ses états financiers récents, qu’il ait bénéficié ou non d’une entente-cadre en 2016. Ses états financiers devront être accompagnés d’un rapport de mission d’examen et de vérification signé par un comptable (CA, CGA ou CMA). Les états financiers antérieurs au 31 décembre 2015 ne seront pas considérés.

Aucun autre document de mise à jour n’est nécessaire (résolution du conseil d’administration, questionnaire, etc.).

Nous recommandons aux organismes de transmettre leurs états financiers à jour dès que possible, par courriel, à l’adresse courriel suivante : parrainage@midi.gouv.qc.ca.

Exceptions

Que dois-je faire si ma demande d’engagement devient caduque durant la période de suspension temporaire?

Il sera toujours possible de présenter une nouvelle demande en cas de caducité de la précédente demande.

Que dois-je faire si je désire ajouter un dépendant (époux, enfant) à ma demande durant la période de suspension temporaire?

Il sera toujours possible de soumettre une nouvelle demande d’engagement en cas d’ajout d’un dépendant à un dossier qui a déjà été présenté.

Je voudrais parrainer mon époux ou mon épouse, mon enfant, un parent ou un de mes grands-parents. La suspension touche-t-elle le regroupement familial?

Le regroupement familial sera toujours possible selon les procédures habituelles.

Délais de traitement

Quels sont les délais de traitement au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pour le Programme de parrainage collectif?

Les délais de traitement au Ministère sont d’environ cinq mois. On compte au total environ 19 000 personnes réfugiées parrainées qui sont en attente d’arrivée au Québec et dont le dossier est en traitement par le Québec ou par le gouvernement fédéral.

Compte tenu notamment des inventaires, l’arrivée des personnes réfugiées parrainées dont la demande est actuellement en traitement s’échelonnera jusqu’en 2021.

Quels sont les délais de traitement au gouvernement fédéral?

Pour connaître les délais de traitement au gouvernement fédéral, consultez le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Ma demande d’engagement a été acceptée par le Québec depuis longtemps. Pourquoi les personnes que je parraine ne sont-elles toujours pas arrivées?

Les délais de traitement au gouvernement fédéral dépendent d’un ensemble de facteurs : arriérés de demandes, délais de traitement dans chaque bureau canadien des visas, examens médicaux, enquêtes de sécurité, etc.

Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion peut-il faire quelque chose pour accélérer le traitement des demandes par le gouvernement fédéral?

Non. Le Ministère ne peut intervenir dans le traitement des demandes qui sont entre les mains du gouvernement fédéral.

Réforme du Programme de parrainage collectif

Pourquoi apporter des changements au Programme de parrainage collectif?

Les consultations que nous avons menées auprès de divers intervenants et de personnes réfugiées ont mis en évidence la nécessité de revoir en profondeur le Programme de parrainage collectif. Par ailleurs, nous avons reçu beaucoup de demandes de parrainage dans le cadre de l’opération d’accueil des personnes réfugiées syriennes et les inventaires ont augmenté considérablement, allongeant les délais d’attente pour les personnes réfugiées parrainées.

En quoi la réforme du Programme de parrainage collectif sera-t-elle bénéfique?

Les changements qui seront apportés au Programme de parrainage collectif permettront notamment de renforcer l’encadrement de l’accueil et de l’accompagnement des personnes réfugiées pour qu’elles participent, en français, à la société québécoise. Ils viendront aussi préciser les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs du parrainage collectif : organismes, groupes et familles d’accueil.

Pourquoi le Ministère ne peut-il pas revoir le programme tout en continuant à recevoir des demandes?

Le temps d’arrêt permettra au Ministère de se concentrer sur la réforme du programme tout en continuant d’accueillir les personnes réfugiées dont la demande est déjà traitée ou en traitement. Par ailleurs, il était important de suspendre temporairement la réception de nouvelles demandes pour éviter d’occasionner des délais trop importants aux personnes réfugiées. Ce temps d’arrêt permettra également aux organismes et aux groupes de se consacrer à l’accueil des personnes réfugiées qui seront admises au pays tout au long de l’année.

 

Pour toute autre question, nous vous invitons à contacter la Ligne d’aide aux réfugiés et aux parrains : 1 844 307-2433 (AIDE)

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Dernière modification : 2017-05-09
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