Liste des documents à joindre – Groupe de deux à cinq personnes
 
 
 
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Liste des documents à joindre – Groupe de deux à cinq personnes

Vous devez retourner tous les formulaires et les documents requis dans une enveloppe suffisamment affranchie. Les documents ne vous seront pas retournés. Il est donc conseillé d'envoyer des copies sauf lorsque des originaux sont exigés.

A. Documents exigés du garant

Documents exigés de chaque membre du groupe

Si vous êtes un salarié :

  • L’original d’une lettre de chacun de vos employeurs actuels
    Cette lettre devra préciser le nombre d’heures travaillées par semaine, la date de votre entrée en fonction et, s’il y a lieu, la date de fin prévue de l’emploi, votre salaire annuel brut ainsi que le cumulatif de vos gains bruts pour l’année civile en cours.
  • Pour chacun de vos emplois actuels, une copie de vos deux derniers bulletins de paie.
  • Une copie de tous les relevés d’emploi délivrés au cours des 12 derniers mois aux fins de l’assurance-emploi et indiquant la fin d’un emploi ou une mise à pied, s'il y a lieu

Documents additionnels à fournir si vos revenus de travail sont insuffisants

  • Une copie de tout document officiel et nominatif faisant état de revenus supplémentaires tels que pensions, prestations gouvernementales permanentes, etc.
  • Une copie de votre dernier relevé de compte (placements, REER, ou CELI) ou l’original d’une lettre d'une institution financière mentionnant la date d’ouverture et le solde de vos comptes, dépôts à terme, REER, etc.
  • Une copie d’une preuve de détention d’obligations et le taux d’intérêt s’y rapportant
  • Si vous possédez un bien immobilier, une copie de votre plus récent compte de taxes foncières municipales sur lequel figure la valeur uniformisée de votre propriété
  • Un document attestant le solde de votre hypothèque :
    • l’original d’une lettre de votre institution financière précisant votre solde hypothécaire
      ou
    • une copie d’un relevé de compte récent de votre hypothèque précisant l’adressede la propriété et votre solde hypothécaire
      ou
    • un certificat délivré par le Registre foncier du Québec indiquant que la propriété est libre d'hypothèque

B. Documents exigés des personnes parrainées

  • Les formulaires de Demande de résidence permanente au Canada de Citoyenneté et Immigration Canada
  • Une photocopie d’un document de reconnaissance du statut de réfugié de la personne parrainée délivré par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou par un État étranger (si disponible)
    • L'original de ce document pourra être présenté par le parrainé au moment de son entrevue au Bureau canadien des visas.
    • Le certificat de demandeur d'asile du HCR et la carte d'enregistrement du HCR ne constituent pas des preuves valides.

 

  RENSEIGNEMENTS UTILES  
Le Ministère peut vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l’exactitude des renseignements fournis dans votre demande. Il peut rejeter une demande d’engagement parce qu’elle contient une information ou un document faux ou trompeur et refuser d’examiner une demande d’engagement de la part d’une personne qui a fourni, depuis deux ans ou moins, une information ou un document faux ou trompeur. Le Ministère peut également intenter des poursuites pénales contre le parrain (garant) s’il lui communique des renseignements faux ou trompeurs.  
     

 

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Dernière modification : 2017-05-09
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