Instructions et formulaires – Personne morale sans but lucratif
 
 
 
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Instructions et formulaires – Personne morale sans but lucratif

Lisez attentivement les instructions qui suivent pour vous aider à remplir le formulaire.

 

IMPORTANT

L’engagement vise le parrainé principal et, le cas échéant, son conjoint et ses enfants à charge. Un engagement distinct doit être signé pour toute autre personne qui ne satisfait pas aux définitions d’époux, de conjoint de fait ou d’enfant à charge.

Il est essentiel de déclarer dans la demande de parrainage :

- tous les membres de la famille immédiate de la personne que vous parrainez (conjoint et enfants), même si ces personnes n’accompagnent pas le parrainé;
- les membres de la famille immédiate (conjoint et enfants) du parrainé qui sont disparus si vous n’avez pas la confirmation qu’ils sont décédés.

 

Formulaire d'engagement

Assurez-vous de remplir au complet le Formulaire d’engagement – Parrainage collectif – Personne morale (PDF dynamique, 145 Ko) en portant une attention particulière aux sections suivantes :

Section 2, case B « Membres de la famille du parrainé principal qui l’accompagnent » – Vous devez inscrire les personnes qui satisfont à la définition de membre de la famille et qui habitent avec le parrainé principal ou dont vous disposez des coordonnées et qui pourront arriver au Québec avec lui.

Section 2, case C « Membres de la famille du parrainé principal qui ne l’accompagnent pas mais qui sont visés par l’engagement » – Vous devez inscrire tout membre de la famille qui, s’il le pouvait, accompagnerait le parrainé principal. Il peut s’agir par exemple d’un conjoint ou d’un enfant à charge dont on a perdu la trace ou qui est dans son pays d’origine ou dans un autre pays et dont le dossier ne peut être traité simultanément par Citoyenneté et Immigration Canada. Il est important d’inscrire cette personne sur l’engagement et d’informer le parrainé principal qu’il doit également l’inscrire sur sa demande de certificat de sélection et sur sa demande de résidence permanente.

Section 2, case D « Membres de la famille du parrainé principal qui ne l’accompagnent pas et qui ne sont pas visés par l’engagement » – Vous devez inscrire les personnes qui ne viendront pas au Québec mais qui sont des membres de la famille du requérant principal. Vous devrez démontrer que vous êtes en mesure de respecter vos obligations financières envers toute l’unité familiale (membres accompagnants et non accompagnants).

Section 6 – Signez le formulaire dans l’espace prévu à cette fin, puis inscrivez la date et le lieu. Indiquez si vous vous engagez pour une période d’un an ou de trois ans. Vous pouvez vous engager préalablement pour un an mais, si le Ministère est d’avis que la personne que vous parrainez peut s’intégrer à la collectivité québécoise mais ne peut s’intégrer au marché du travail, un nouvel engagement de trois ans pourra être exigé pour que la personne puisse être acceptée.

 

Téléchargement, impression et enregistrement des formulaires

  • Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez télécharger le logiciel Adobe Reader (version 6.0 ou plus) disponible sans frais dans le site Internet d'Adobe.
  • Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer, les signer et les envoyer par la poste.
  • L'enregistrement des formulaires PDF dynamiques est possible avec Acrobat Reader (version 6.0 ou plus) et une version minimale de Windows XP. Pour enregistrer, utilisez le bouton Enregistrer de la barre d'outils d'Acrobat Reader.

 

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Dernière modification : 2017-01-05
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