Instructions, formulaires et liste de documents à joindre – Groupe de deux à cinq personnes
   
 
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Instructions, formulaires et liste de documents à joindre – Groupe de deux à cinq personnes

Lisez attentivement les instructions qui suivent. Vous devez remplir trois formulaires.

 

IMPORTANT

L’engagement vise le parrainé principal et, le cas échéant, son conjoint et ses enfants à charge. Un engagement distinct doit être signé pour toute autre personne qui ne satisfait pas aux définitions d’époux, de conjoint de fait ou d’enfant à charge (ex. : parents du parrainé principal, enfant qui ne répond pas à la définition d'enfant à charge).

Il est essentiel de déclarer dans la demande de parrainage :

- tous les membres de la famille immédiate de la personne que vous parrainez (conjoint et enfants), même si ces personnes n’accompagnent pas le parrainé;
- les membres de la famille immédiate (conjoint et enfants) du parrainé qui sont disparus si vous n’avez pas la confirmation qu’ils sont décédés.

 

1. Formulaire d'engagement

Assurez-vous de remplir au complet le Formulaire d’engagement – Parrainage collectif – Groupe de deux à cinq personnes A-0546-CF (PDF, 629 ko) en portant une attention particulière aux sections suivantes :

Section 1, case A – Vous devez désigner un porte-parole du groupe. Cette personne doit faire partie du parrainage. Lorsqu’elle obtient un renseignement sur le dossier, elle doit en informer les autres membres du groupe.

Section 2, case B – « Membres de la famille qui accompagnent la personne parrainée principale » – Vous devez inscrire les personnes qui satisfont à la définition de membre de la famille et qui habitent avec le parrainé principal ou dont vous disposez des coordonnées et qui pourront arriver au Québec avec lui.

Section 2, case C – « Membres de la famille qui n'accompagnent pas la personne parrainée principale » – Vous devez inscrire tout membre de la famille qui, s’il le pouvait, accompagnerait le parrainé principal. Il peut s’agir, par exemple, d’un conjoint ou d’un enfant à charge dont on a perdu la trace ou qui est dans son pays d’origine ou dans un autre pays et dont le dossier ne peut être traité simultanément par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il est important d’inscrire cette personne dans le formulaire d’engagement et d’informer le parrainé principal qu’il doit également l’inscrire sur sa demande de résidence permanente.

Section 4 –Dans le plan d'accueil et d'intégration, vous devez identifier, pour chacun des services offerts aux personnes parrainées, la ou les personnes qui les fourniront.

Section 8 – Signez le formulaire dans l’espace prévu à cette fin, puis inscrivez la date et le lieu.

2. Fiche individuelle du garant

Chacun des membres de votre groupe doit remplir et signer une Fiche individuelle du garant – Personne physique A-0538-F (PDF, 690 ko).

Afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis, insérez ce formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées dans une enveloppe cachetée que vous joindrez au Formulaire d’engagement.

Veuillez remplir toutes les sections s'appliquant à votre situation. Un formulaire incomplet vous sera retourné et le traitement de votre demande sera retardé. N’oubliez pas de signer la section 11.

Aux sections 1.3 et 1.6, indiquez les noms et prénoms de votre conjoint et de vos enfants à charge, le cas échéant. Vous devez également, à la section 2, nous donner tous les renseignements relatifs aux engagements que vous ou votre conjoint avez déjà souscrits.

Consultez la liste des infractions du ministère de la Justice du Canada avant de cocher la case appropriée pour la cinquième déclaration de la section 3.

3. Déclaration d'autorisation du garant ou du conjoint

Vous devez remplir et signer l'Autorisation pour la cueillette et la communication de renseignements personnels A-0527-FO (PDF, 67 ko) si vous avez déjà été séparé ou divorcé ou si vous avez des enfants d’une union antérieure.

Lisez attentivement les dispositions relatives à la vérification de l’information. Soyez avisé qu’un refus d’autoriser la vérification de l’information entraîne le refus de votre demande.

Autres documents exigés des garants

Documents exigés de chaque membre du groupe

Une copie du document attestant :

  • la citoyenneté canadienne (carte de citoyenneté ou certificat de naissance) ou
  • la résidence permanente (fiche relative au droit d’établissement ou carte de résident permanent)

Une copie du dernier avis de cotisation personnel délivré par l’Agence du Revenu du Québec

Une copie de tous vos derniers feuillets d’impôts faisant état de vos revenus : relevé 1 ou autres  relevés

Si vous êtes un salarié :

  • L’original d’une lettre de chacun de vos employeurs  actuels. Cette lettre devra préciser le nombre d’heures travaillées par semaine, la date de votre entrée en fonction et, s’il y a lieu, la date de fin prévue de l’emploi, votre salaire annuel brut ainsi que le cumulatif de vos gains  bruts pour l’année civile en cours.
  • Pour chacun de vos emplois actuels, une copie de vos deux derniers bulletins de paie.
  • Une copie de tous les relevés d’emploi délivrés au cours des 12 derniers mois aux fins de l’assurance-emploi et indiquant la fin d’un emploi ou une mise à pied, s'il y a lieu.

Documents additionnels à fournir si vos revenus de travail sont insuffisants

  • Une copie de tout document officiel et nominatif faisant état de revenus supplémentaires tels que pensions, prestations gouvernementales permanentes, etc.
  • Une copie de votre dernier relevé de compte (placements, REER, ou  CELI) ou l’original d’une lettre d'une institution financière mentionnant la date d’ouverture et le solde de vos comptes, dépôts à terme, REER, etc.
  • Une copie d’une preuve de détention d’obligations et le taux d’intérêt s’y rapportant
  • Si vous possédez un bien immobilier, une copie de votre plus récent compte de taxes foncières municipales sur lequel figure la valeur uniformisée de votre propriété
  • Un document attestant le solde de votre hypothèque :
    • l’original d’une lettre de votre institution financière précisant votre solde hypothécaire ou
    • une copie d’un relevé de compte récent de votre hypothèque précisant l’adresse de la propriété et votre solde hypothécaire ou
    • un certificat délivré par le Registre foncier du Québec indiquant que la propriété est libre d'hypothèque

Veuillez noter que les comptes courants et les comptes chèque ne seront pas considérés.

Documents exigés des personnes parrainées, à transmettre avec la demande de parrainage

Une photocopie du passeport ou de toute autre pièce d'identité de chacune des personnes parrainées.

RENSEIGNEMENTS UTILES

Le Ministère peut vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l’exactitude des renseignements fournis dans votre demande. Il peut rejeter une demande d’engagement parce qu’elle contient  une information ou un document faux ou trompeur et refuser d’examiner une demande d’engagement de la part d’une personne qui a fourni, depuis deux ans ou moins, une information ou un document faux ou trompeur. Le Ministère peut également intenter des poursuites pénales contre le garant s’il lui communique des renseignements faux ou trompeurs.

 

Vous devez retourner tous les formulaires et les documents requis dans une enveloppe suffisamment affranchie. Les documents ne vous seront pas retournés. Il est donc conseillé d'envoyer des copies sauf lorsque des originaux sont exigés.

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Dernière modification : 2018-09-20
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