Instructions, formulaires et liste de documents à joindre – Groupe de deux à cinq personnes
   
 
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Instructions, formulaires et liste de documents à joindre – Groupe de deux à cinq personnes

Lisez attentivement les instructions qui suivent. Vous devez remplir trois formulaires.

 

IMPORTANT

L’engagement vise le parrainé principal et, le cas échéant, son conjoint et ses enfants à charge. Une demande d'engagement distincte doit être signé pour toute autre personne qui ne satisfait pas aux définitions d’époux, de conjoint de fait ou d’enfant à charge (ex. : parents du parrainé principal, enfant qui ne répond pas à la définition d'enfant à charge).

Il est essentiel de déclarer dans la demande de parrainage :

- tous les membres de la famille immédiate de la personne que vous parrainez (conjoint et enfants), même si ces personnes n’accompagnent pas le parrainé;
- les membres de la famille immédiate (conjoint et enfants) du parrainé qui sont disparus si vous n’avez pas la confirmation qu’ils sont décédés.

 

Documents à fournir au MIFI dans le cadre de la présentation de demandes d'engagement

Veuillez noter que si votre groupe est représenté par un consultant en immigration ou un avocat mandaté, tous les documents transmis au MIFI doivent être rédigés en français. Si vous soumettez des documents de preuve traduits, vous devez transmettre l’original de la traduction complète faite par un traducteur reconnu.

Tous les documents transmis dans une langue autre que le français seront retournés au mandataire et considérés comme manquants.

1. Formulaire d'engagement

Assurez-vous de remplir au complet le Formulaire d’engagement – Parrainage collectif – Groupe de deux à cinq personnes A-0546-CF (PDF, 629 ko) en portant une attention particulière aux sections suivantes :

Section 1, case A – Vous devez désigner un porte-parole du groupe. Cette personne doit faire partie du parrainage. Lorsqu’elle obtient un renseignement sur le dossier, elle doit en informer les autres membres du groupe.

Section 2, case B – « Membres de la famille qui accompagnent la personne parrainée principale » – Vous devez inscrire les personnes qui satisfont à la définition de membre de la famille et qui habitent avec le parrainé principal ou dont vous disposez des coordonnées et qui pourront arriver au Québec avec lui.

Section 2, case C – « Membres de la famille qui n'accompagnent pas la personne parrainée principale » – Vous devez inscrire tout membre de la famille qui, s’il le pouvait, accompagnerait le parrainé principal. Il peut s’agir, par exemple, d’un conjoint ou d’un enfant à charge dont on a perdu la trace ou qui est dans son pays d’origine ou dans un autre pays et dont le dossier ne peut être traité simultanément par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il est important d’inscrire cette personne dans le formulaire d’engagement et d’informer le parrainé principal qu’il doit également l’inscrire sur sa demande de résidence permanente.

Section 4 –Dans le plan d'accueil et d'intégration, vous devez identifier, pour chacun des services offerts aux personnes parrainées, la ou les personnes qui les fourniront.

Section 8 – Signez le formulaire dans l’espace prévu à cette fin, puis inscrivez la date et le lieu.

2. Documents exigés de chaque garant

2.1 Fiche individuelle du garant

Chacun des membres de votre groupe doit remplir et signer une Fiche individuelle du garant – Personne physique A-0538-F (PDF, 690 ko).

Afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis, insérez ce formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées dans une enveloppe cachetée que vous joindrez au Formulaire d’engagement.

Lire attentivement la page « Renseignements généraux » afin de bien remplir toutes les sections s'appliquant à votre situation. Un formulaire incomplet vous sera retourné et le traitement de votre demande sera retardé.

Veuillez remplir :

Section 1 – Toute l’information demandée est obligatoire.

Sections 1.3 à 1.6 – Indiquez les noms et prénoms de votre conjoint et de vos enfants à charge, le cas échéant, et mettre « S.O. » dans les cases qui ne s’appliquent pas à votre situation.

Section 2 - Donner tous les renseignements relatifs aux engagements que vous ou votre conjoint avez déjà souscrits.

Section 3 - Toute l’information demandée est obligatoire, Consultez la liste des infractions du ministère de la Justice du Canada.

Le ministre peut rejeter toute demande contenant un renseignement ou un document faux ou trompeur (voir article 57 de la Loi sur l’immigration au Québec).

Section 4, 5 et 6 – Information sur vos revenus. Répondre à toutes les questions qui s’appliquent à votre situation et fournir tous les documents de preuve correspondant aux sections remplies.

Section 7, 8 et 9 – Information sur les revenus de votre conjoint ou conjointe. Le conjoint ou la conjointe, membre de votre groupe de garants, peut remplir cette section ou remplir une fiche individuelle à part.

Section 10 – Lire attentivement.

Section 11 – Lire attentivement la déclaration et signer le formulaire.

Lire attentivement les dispositions relatives à la vérification de l’information. Soyez avisé qu’un refus d’autoriser la vérification de l’information entraîne le refus de votre demande.

Section 12 – Lire attentivement le consentement et signer le formulaire.

2.2 Une copie du document attestant :

  • la citoyenneté canadienne (carte de citoyenneté ou certificat de naissance) ou
  • la résidence permanente (fiche relative au droit d’établissement ou carte de résident permanent)

 

2.3 Déclaration d'autorisation du garant ou du conjoint

Si vous êtes une personne qui a déjà été séparée ou divorcée ou si vous avez des enfants d’une union antérieure, vous devez remplir et signer l'Autorisation pour la cueillette et la communication de renseignements personnels A-0527-FO (PDF, 67 ko).

Lisez attentivement les dispositions relatives à la vérification de l’information. Soyez avisé qu’un refus d’autoriser la vérification de l’information entraîne le refus de votre demande.

Documents exigés des personnes parrainées, à transmettre avec la demande de parrainage

Une photocopie du passeport ou de toute autre pièce d'identité de chacune des personnes parrainées.

RENSEIGNEMENTS UTILES

Le Ministère peut vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l’exactitude des renseignements fournis dans votre demande. Il peut rejeter une demande d’engagement parce qu’elle contient  une information ou un document faux ou trompeur et refuser d’examiner une demande d’engagement de la part d’une personne qui a fourni, depuis deux ans ou moins, une information ou un document faux ou trompeur. Le Ministère peut également intenter des poursuites pénales contre le garant s’il lui communique des renseignements faux ou trompeurs.

 

Vous devez retourner tous les formulaires et les documents requis dans une enveloppe suffisamment affranchie. Les documents ne vous seront pas retournés. Il est donc conseillé d'envoyer des copies sauf lorsque des originaux sont exigés.

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Dernière modification : 2019-12-23
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