Présenter une demande de parrainage collectif
   
 
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Présenter une demande de parrainage collectif

Marche à suivre

Vous répondez aux conditions requises et désirez faire une demande de parrainage collectif? Voici la marche à suivre :

  1. Remplissez les formulaires exigés, selon que vous êtes :
    - Un groupe de deux à cinq personnes (Instructions, formulaires et liste de documents à joindre)
    - Une personne morale sans but lucratif (Instructions, formulaire et liste des documents à joindre)


  2. IMPORTANT
    Vous devez absolument déclarer dans votre demande de parrainage :

    - tous les membres de la famille immédiate de la personne que vous parrainez (conjoint et enfants), même si ces personnes n’accompagnent pas le parrainé;
    - les membres de la famille immédiate du parrainé (conjoint et enfants) qui sont disparus et dont vous n’avez pas la confirmation de leur décès.

    Lorsque vous signez un engagement, vous devez éviter de séparer des personnes qui vivent au sein d’une unité familiale élargie et qui sont interdépendantes affectivement ou financièrement. Vous devez donc évaluer l’ensemble de la situation familiale et, s’il y a lieu, signer des engagements distincts pour prendre en charge tous les membres de l’unité familiale.

     

  3. Regroupez tous les documents exigés, selon que vous êtes :
    - Groupe de deux à cinq personnes (Instructions, formulaires et liste des documents à joindre)
    - Personne morale sans but lucratif (Instructions, formulaires et liste des documents à joindre)


  4. Expédiez tous les documents requis à l'adresse postale du Ministère à l'attention de la Direction de l'immigration familiale et humanitaire.

    Le traitement des demandes de parrainage collectif est gratuit.

 

  CONSEIL PRATIQUE  

Une fois votre demande de parrainage soumise, vous devrez nous informer de tout changement à la situation familiale de la personne que vous parrainez (p. ex. : la naissance d’un enfant, son mariage ou le mariage d’un de ses enfants). Pour effectuer un changement ou pour obtenir de l’information sur votre dossier, vous devez vous adresser au Centre de contacts clientèle.

 
     

 

Les étapes suivantes

  • Si votre demande de parrainage est approuvée, vous recevrez par courrier une copie de votre formulaire d’engagement accepté, ainsi qu'une lettre confirmant l'acceptation. Vous devrez par la suite faire parvenir à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) la demande de résidence permanente des personnes que vous parrainez, suivant les instructions décrites dans la lettre. IRCC poursuivra l'étude du dossier des personnes que vous parrainez et déterminera notamment si elles répondent à la définition de la catégorie des réfugiés.
  • Si votre demande de parrainage est refusée, vous en serez avisé par écrit.

 

IMPORTANT
L’acceptation de l’engagement ne signifie pas la délivrance automatique du certificat de sélection du Québec ni du visa de résident permanent pour la personne que vous parrainez. Ces deux étapes sont distinctes.

 

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Dernière modification : 2018-08-08
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