Faire une demande de parrainage collectif
 
 
 
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Faire une demande de parrainage collectif

Depuis le 27 janvier 2017, le Ministère ne reçoit plus aucune nouvelle demande de parrainage.

Les personnes réfugiées pour lesquelles une demande d’engagement a été présentée en janvier 2017, n’arriveront vraisemblablement pas au Québec avant 2019, ou peut-être même plus tard.

Marche à suivre

Vous répondez aux conditions requises et désirez faire une demande de parrainage collectif? Voici la marche à suivre :

  1. Prenez d'abord connaissance du guide Parrainage collectif des personnes en situation particulière de détresse (PDF, 206 Ko).

  2. Remplissez ensuite le formulaire d'engagement ainsi que tous les autres formulaires exigés, selon la composition de votre groupe :
    - Groupe de deux à cinq personnes (Instructions et formulaires)
    - Personne morale sans but lucratif (Instructions et formulaire)
    - Groupe composé d'un résidant du Québec et d'une personne morale sans but lucratif (formule mixte) (Instructions et formulaires)

    IMPORTANT
    Vous devez absolument déclarer dans votre demande de parrainage :

    - tous les membres de la famille immédiate de la personne que vous parrainez (conjoint et enfants), même si ces personnes n’accompagnent pas le parrainé;
    - les membres de la famille immédiate du parrainé (conjoint et enfants) qui sont disparus et dont vous n’avez pas la confirmation de leur décès.

    Lorsque vous signez un engagement de parrainage, vous devez éviter de séparer des personnes qui vivent au sein d’une unité familiale élargie et qui sont interdépendantes affectivement ou financièrement. Vous devez donc évaluer l’ensemble de la situation familiale et, s’il y a lieu, signer des engagements distincts pour prendre en charge tous les membres de l’unité familiale.


  3. Regroupez tous les documents exigés, selon la composition de votre groupe :
    - Groupe de deux à cinq personnes (Liste des documents à joindre)
    - Personne morale sans but lucratif (Liste des documents à joindre)
    - Groupe composé d'un résidant et d'une personne morale sans but lucratif (formule mixte) (Liste des documents à joindre).

    Pour que votre demande soit complète et jugée recevable, vous devez également joindre à votre envoi la Demande de résidence permanente au Canada de la ou des personnes que vous parrainez. Le guide d'instructions et les formulaires (trousse IMM 6000) sont disponibles dans le site de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
  4.  

  5. Expédiez tous les documents requis à l'adresse postale du Ministère à l'attention de la Direction de l'enregistrement et de l'évaluation comparative.

    Le traitement des demandes de parrainage collectif est gratuit.

  CONSEIL PRATIQUE  

Une fois votre demande de parrainage soumise, vous devrez nous informer de tout changement à la situation familiale du parrainé (p. ex. : la naissance d’un enfant, son mariage ou le mariage d’un de ses enfants). Pour effectuer un changement ou pour obtenir de l’information sur votre dossier, vous devez vous adresser au Centre de contacts clientèle.

 
     

 

Les étapes suivantes

  • Si votre demande de parrainage est approuvée, vous recevrez par courrier une copie de votre formulaire d’engagement accepté. Le dossier de votre parrainé sera transmis au Bureau canadien des visas concerné pour faire démarrer le traitement de la candidature du parrainé à l’étranger. Voir la section Examen de la candidature du parrainé à l’étranger et suivi de la demande.
  • Si votre demande de parrainage est refusée, vous en serez avisé par écrit.

 

IMPORTANT
L’acceptation de l’engagement ne signifie pas la délivrance automatique du certificat de sélection du Québec ni du visa de résident permanent pour la personne que vous parrainez. Ces deux étapes sont distinctes. De plus, des délais importants sont à prévoir entre le moment où le parrainage est accepté et la convocation en entrevue du candidat parrainé.

 

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Dernière modification : 2017-05-15
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