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Demandeur d'asile > Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 |
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Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 (PSDAPC)Pour reconnaître la contribution des demandeuses et des demandeurs d’asile ayant prodigué des soins directs à la population pendant la première vague de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec met en œuvre le Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 (PSDAPC), qui entre en vigueur à compter du 14 décembre 2020. Votre parcours en 3 étapesPour présenter une demande de sélection permanente dans le PSDAPC, vous devez au préalable effectuer les démarches pour obtenir la résidence permanente auprès du gouvernement fédéral dans le cadre de la Politique d’intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains étrangers sélectionnés par le Québec qui travaillent dans le secteur de la santé durant la pandémie de COVID-19. Si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) confirme votre admissibilité, vous recevrez une lettre intitulée : Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé — Lettre concernant votre intention de résider au Québec en période de COVID-19. Une fois la lettre d’IRCC en main, vous devez :
À la suite du traitement de votre demande de sélection, vous serez informé de la décision du Ministère. En cas de décision positive, vous recevrez, ainsi que les membres de votre famille inclus dans votre demande, votre Certificat de sélection du Québec (CSQ). La décision du Ministère sera également communiquée à IRCC afin que ce dernier finalise le traitement de votre demande de résidence permanente Besoin d’aide pour faire votre demande dans le PSDAPC?Depuis le 15 décembre, vous pouvez obtenir de l’aide gratuitement pour réaliser les différentes étapes du processus du PSDAPC en prenant rendez-vous avec l’un des trois organismes partenaires du Ministère ci-dessous. Respectez les consignes sanitaires dans le contexte de la COVID-19 : n’oubliez pas de porter un masque avant d’aller à votre rendez-vous et assurez-vous de suivre les directives des organismes pour les visites. ALPA 2030, boulevard Pie IX, bureau 309 Centre social d’aide aux immigrants 6201, rue Laurendeau Maison d’Haïti 3245, avenue Émile-Journault Questions & réponsesQui est admissible au programme?Pour être sélectionné dans le cadre du programme, vous devrez d’abord avoir l’autorisation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de présenter une demande de résidence permanente au Canada, en vertu de sa politique d’intérêt public temporaire (PIPT). Conformément à cette politique, vous devrez remplir les trois conditions d’admissibilité suivantes :
Si vous êtes dans la situation suivante, vous pourriez aussi avoir l’autorisation de présenter une demande :
Pour être sélectionné par le Québec, vous devez avoir occupé un emploi admissible au Canada durant au moins 750 heures (accumulées à temps plein ou à temps partiel) au plus tard le 31 août 2021, dont au moins 120 heures d’occupation effective entre le 13 mars et le 14 août 2020. L’occupation effective d’un emploi signifie que vous devez avoir réellement travaillé les heures que vous faites valoir dans votre demande. Ainsi, les congés parentaux ou médicaux ne peuvent être inclus dans le calcul de la période d’occupation effective d’un emploi. La seule exception possible est le retrait du milieu de travail parce que vous avez contracté la COVID-19 ou fait l’objet d’une mesure qui en vise la prévention. Les périodes de stages effectuées dans le secteur de la santé dans le cadre d’un programme d’études menant à un emploi admissible ou pour satisfaire aux exigences d’un ordre professionnel relatives à un emploi admissible pourront être comptabilisées dans les heures exigées par le programme. Par ailleurs, si vous êtes veuve ou veuf d’une personne demandeuse d’asile ayant occupé un emploi admissible au Canada entre le 13 mars et le 14 août 2020, mais qui est décédée des suites de la COVID-19, vous pourriez être une personne sélectionnée par le Québec dans le cadre du programme. Quels sont les emplois admissibles dans le cadre de ce programme?Les emplois occupés doivent correspondre à l’une des professions suivantes, selon la Classification nationale des professions (CNP), exercées dans le secteur de la santé :
Quand présenter une demande de sélection dans le cadre de ce programme?À partir du 14 décembre 2020, vous pourrez présenter une demande de résidence permanente auprès d’IRCC, qui déterminera votre admissibilité à la politique d'intérêt public temporaire. Si votre demande est considérée comme admissible par IRCC, vous recevrez une lettre avec de l’information vous permettant de présenter une demande de sélection permanente au Québec dans le cadre du programme. Si vous répondez aux conditions de sélection, vous pourrez obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui vous permettra d’obtenir la résidence permanente de la part des autorités fédérales. Vous avez jusqu’au 31 août 2021 pour présenter une demande auprès d’IRCC. La famille des personnes requérantes peut-elle être incluse dans la demande?Oui, le programme vise les personnes requérantes principales et les membres de leur famille qui vivent au Canada. Si vous avez des membres de votre famille à l’étranger et que vous souhaitez les faire venir au Québec, vous pourriez présenter une demande de parrainage en regroupement familial, une fois votre résidence permanente obtenue, sous réserve de répondre aux conditions. Un plafond du nombre de demandes est-il établi pour ce programme?Non, il n’y a pas de plafond établi dans le cadre de ce programme. Y a-t-il des frais associés à une demande?Non, il n’y a pas de droits exigibles pour présenter une demande de sélection au Québec. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada exige cependant des frais pour le traitement de la demande de résidence permanente.
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