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Demandeur d'asile
IMPORTANT La demande d'asile se fait auprès du gouvernement du Canada.
Actuellement, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration reçoit un volume exceptionnel de demandes des personnes réfugiées reconnues sur place. Le Ministère fait des efforts pour assurer le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais. Le Ministère traite toujours en ce moment les demandes reçues le 9 mars 2021. L’information sur le délai est mise à jour régulièrement. Portrait statistique des demandeurs d'asile au QuébecDepuis 2017, le Québec a vu augmenter le nombre de demandes d’asile présentées sur son territoire. Ces demandes sont en majorité présentées par des ressortissants étrangers interceptés par des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) alors qu’ils traversaient la frontière entre les États-Unis et le Québec de façon irrégulière. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, 31 265 demandes d’asile ont été présentées au Québec, dont 51,6 % l’ont été par des personnes arrivées de façon irrégulière (avec 16 136 interceptions). Au 31 décembre 2019, les cinq principaux pays de naissance des demandeurs d’asile au Québec étaient l'Inde, le Mexique, le Nigéria, la Colombie et Haïti. Les mesures fédérales de fermeture des frontières en place depuis mars 2020 ont eu pour effet de réduire considérablement les flux migratoires, incluant les arrivées des demandeurs d’asile au Canada. Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2020, les demandes d’asile ont totalisé 8 970 au Québec (avec 3 139 interceptions). Source : IRCC. Les données représentent des estimations préliminaires et pourraient être modifiées. Vous vivez au Québec durant l'examen de votre demande d'asile?Vous avez droit à des services du gouvernement du Québec dès votre arrivée, notamment :
Pour plus d’information sur les services qui vous sont offerts, consultez le Guide des services offerts aux personnes demandeuses d’asile par le gouvernement du Québec (PDF, 1 599 Ko).
Séances d'informationAssistez à une séance d'information gratuite pour connaître ces services, recevoir des conseils pratiques et mieux comprendre la vie au Québec. Les séances sont données en français et en anglais. Pour plus de renseignements, téléphonez à La Maisonnée, 514 271-3533. Organismes d’aide au logementDes organismes communautaires ont été désignés pour vous aider à trouver un logement le plus rapidement possible. Vous pouvez les contacter en toute confiance. Organismes situés à Montréal
Organismes situés à l’extérieur de Montréal
Pour obtenir les noms d’autres organismes pouvant vous aider à l’extérieur de Montréal, veuillez contacter le 514 964-9191. Organisme d'aide juridique
Questions & réponses – demandeurs d'asileQu'est-ce qu'un demandeur d'asile?Un demandeur d’asile est une personne qui, à son entrée au pays ou au cours d’un séjour temporaire, demande la protection du Canada. Le gouvernement canadien accorde l’asile à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient retourner dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié évalue chaque demande afin de rendre sa décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié. Qu'est-ce qu'un réfugié?
Qu'est-ce qu'une personne sans statut légal?En vertu des lois canadiennes, toute personne doit obtenir une autorisation pour entrer au Canada (étudiants, touristes, travailleurs temporaires, etc.) et maintenir le statut qui lui a été accordé. Ainsi, une personne sans statut légal peut être :
Quelles sont les étapes du processus d'une demande d'asile?Dès leur arrivée, les personnes qui entrent au Québec de manière irrégulière sont soumises à des examens et des vérifications (identité, santé et sécurité) par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). À la suite de ces examens, ces personnes sont dirigées vers des centres d’hébergement temporaire. Le gouvernement du Québec s’engage à fournir les services de première nécessité aux demandeurs d’asile à partir du moment où leur demande est jugée recevable et jusqu’à ce que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) rende sa décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié. Si la CISR leur reconnaît le statut de réfugié, le Québec peut leur délivrer un Certificat de sélection du Québec. Pour en savoir plus sur les étapes du processus d'une demande d'asile, consultez cette page. Quelles sont les responsabilités du gouvernement fédéral?Le gouvernement fédéral est seul responsable de la gestion des frontières ainsi que des ressources qui y sont affectées. Il assume également l’entière responsabilité de rendre les décisions sur la recevabilité des demandes d’asile et sur l’octroi ou non du statut de réfugié. Plus précisément, dès l’entrée des demandeurs d’asile sur le territoire, le gouvernement fédéral effectue des vérifications et des examens en matière d’identité, de santé et de sécurité. Lorsqu’une demande est jugée recevable, le gouvernement fédéral est responsable de la délivrance d’un permis de travail et d’un numéro d’assurance sociale temporaire. Le Programme fédéral de santé intérimaire finance aussi les soins de santé requis par les demandeurs d’asile en attendant que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié leur reconnaisse ou non le statut de réfugié. Quelles sont les responsabilités du gouvernement du Québec?Le gouvernement du Québec s’engage à accueillir les demandeurs d’asile de manière digne et sécuritaire. À cette fin, il fournit des services de première nécessité aux demandeurs d’asile en attente d’une décision sur l’octroi ou non de leur statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Les ministères concernés s’assurent de répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière d’hébergement temporaire, de recherche d’un logement permanent, de soins de santé et de services sociaux (financés par le Programme fédéral de santé intérimaire), de francisation, d’éducation et d’aide financière de dernier recours. Est-ce que tous les demandeurs d'asile qui traversent la frontière viennent automatiquement au Québec?Bien que le Québec soit actuellement une porte d’entrée importante pour les demandeurs d’asile au Canada, nombre d’entre eux se dirigent ensuite vers d’autres provinces, en particulier l’Ontario. Combien de temps les demandeurs d'asile devront-ils attendre pour obtenir une réponse?Les délais de traitement d’une demande relèvent uniquement des autorités fédérales. Vous pouvez consulter les délais fédéraux sur cette page. Est-ce que tous les demandeurs d'asile resteront au pays?La décision repose sur le gouvernement fédéral et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Les taux d’acceptation peuvent varier en fonction de différents facteurs. Pour connaître les taux d’acceptation, vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada sur cette page. Pourquoi les demandeurs d'asile entrent irrégulièrement plutôt que de passer par un poste frontalier ?En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, les demandeurs d’asile sont tenus de présenter leur demande dans le premier pays sûr où ils arrivent. Ainsi, les demandeurs d’asile qui arrivent des États-Unis entrent de manière irrégulière sur le territoire canadien afin de pouvoir déposer une demande d’asile au Canada. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Est-ce que les demandeurs d'asile sont priorisés dans le traitement de leur demande d'immigration au détriment des autres catégories d'immigration ?Non, le traitement des demandes d'asile se fait parallèlement au traitement des demandes d'immigration prévu dans la planification pluriannuelle de l’immigration au Québec (PDF, 927 Ko). Le traitement des demandes d’asile et le traitement des demandes des autres catégories d’immigration (l’immigration économique, par exemple) sont deux processus distincts qui s’effectuent en parallèle. À ce sujet, rappelons que le traitement d’une demande d’asile relève du fédéral, plus précisément de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
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