Demandeur d'asile

Un demandeur d’asile est une personne qui, à son entrée au pays ou au cours d’un séjour temporaire, demande la protection du Canada. Le gouvernement canadien accorde l’asile à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient retourner dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié évalue chaque demande afin de rendre sa décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié.

• Un réfugié à l'étranger est une personne qui se trouve hors de son pays d'origine dont un des deux statuts suivants a été reconnu :
• réfugié au sens de la Convention
• réfugié à titre de membre de la catégorie de personnes de pays d'accueil (personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui est gravement touchée par une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne).

• Un réfugié à l'étranger peut bénéficier de la protection du Canada. Notamment, il peut être pris en charge par l’État, en partenariat avec des organismes non gouvernementaux, ou accueilli par un groupe de 2 à 5 personnes ou un organisme ayant souscrit un parrainage en sa faveur. Un réfugié admis sur place est une personne qui, se trouvant sur le territoire canadien :

  • a présenté une demande d'asile et s'est vu accorder le statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié;
  • a ensuite demandé et obtenu le statut de résident permanent au Canada.

En vertu des lois canadiennes, toute personne doit obtenir une autorisation pour entrer au Canada (étudiants, touristes, travailleurs temporaires, etc.) et maintenir le statut qui lui a été accordé. Ainsi, une personne sans statut légal peut être :

• un touriste ou un résident temporaire qui n’a pas obtenu le renouvellement de son visa de touriste, de son permis d’études ou de son permis de travail arrivé à échéance, et qui n’a pas quitté le Canada;
• une personne dont la demande d’asile a été refusée, qui a épuisé tous les recours possibles et qui n’a pas obéi à une mesure de renvoi;
• une personne qui a traversé illégalement la frontière et qui ne s’est pas rapportée aux autorités.

Dès leur arrivée, les personnes qui entrent au Québec de manière irrégulière sont soumises à des examens et des vérifications (identité, santé et sécurité) par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). À la suite de ces examens, ces personnes sont dirigées vers des centres d’hébergement temporaire. Le gouvernement du Québec s’engage à fournir les services de première nécessité aux demandeurs d’asile à partir du moment où leur demande est jugée recevable et jusqu’à ce que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) rende sa décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié. Si la CISR leur reconnaît le statut de réfugié, le Québec peut leur délivrer un Certificat de sélection du Québec.

Pour en savoir plus sur les étapes du processus d'une demande d'asile, consultez cette page.

Le gouvernement fédéral est seul responsable de la gestion des frontières ainsi que des ressources qui y sont affectées. Il assume également l’entière responsabilité de rendre les décisions sur la recevabilité des demandes d’asile et sur l’octroi ou non du statut de réfugié.

Plus précisément, dès l’entrée des demandeurs d’asile sur le territoire, le gouvernement fédéral effectue des vérifications et des examens en matière d’identité, de santé et de sécurité. Lorsqu’une demande est jugée recevable, le gouvernement fédéral est responsable de la délivrance d’un permis de travail et d’un numéro d’assurance sociale temporaire. Le Programme fédéral de santé intérimaire finance aussi les soins de santé requis par les demandeurs d’asile en attendant que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié leur reconnaisse ou non le statut de réfugié.

Le gouvernement du Québec s’engage à accueillir les demandeurs d’asile de manière digne et sécuritaire. À cette fin, il fournit des services de première nécessité aux demandeurs d’asile en attente d’une décision sur l’octroi ou non de leur statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Les ministères concernés s’assurent de répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière d’hébergement temporaire, de recherche d’un logement permanent, de soins de santé et de services sociaux (financés par le Programme fédéral de santé intérimaire), de francisation, d’éducation et d’aide financière de dernier recours.

Bien que le Québec soit actuellement une porte d’entrée importante pour les demandeurs d’asile au Canada, nombre d’entre eux se dirigent ensuite vers d’autres provinces, en particulier l’Ontario.

Les délais de traitement d’une demande relèvent uniquement des autorités fédérales. Vous pouvez consulter les délais fédéraux sur cette page.

La décision repose sur le gouvernement fédéral et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Les taux d’acceptation peuvent varier en fonction de différents facteurs. Pour connaître les taux d’acceptation, vous pouvez consulter le site du gouvernement du Canada sur cette page.

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, les demandeurs d’asile sont tenus de présenter leur demande dans le premier pays sûr où ils arrivent. Ainsi, les demandeurs d’asile qui arrivent des États-Unis entrent de manière irrégulière sur le territoire canadien afin de pouvoir déposer une demande d’asile au Canada.

Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Non, le traitement des demandes d'asile se fait parallèlement au traitement des demandes d'immigration prévu dans la planification pluriannuelle de l’immigration au Québec (PDF, 927 Ko).

Le traitement des demandes d’asile et le traitement des demandes des autres catégories d’immigration (l’immigration économique, par exemple) sont deux processus distincts qui s’effectuent en parallèle. À ce sujet, rappelons que le traitement d’une demande d’asile relève du fédéral, plus précisément de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.