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Programme Investisseurs
À la suite d'une décision du gouvernement publiée à la Gazette officielle du Québec le 27 mars 2013, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles reconduit ses règles relatives à la réception des demandes selon la catégorie d'immigration.
Pour savoir si vous pouvez déposer une demande de certificat de sélection, consultez la page Réception des demandes.
Veuillez noter que le Ministère a effectué des changements dans les règles de réception des demandes de certificat de sélection du Québec (CSQ). Ainsi, plusieurs vérifications sont dorénavant nécessaires avant de procéder à l'ouverture d'un dossier. Dans ce contexte, le Ministère suspend son engagement de 30 jours pour l'envoi d'une lettre confirmant l'ouverture des dossiers.
Si votre dossier remplit les conditions de dépôt d’une demande, une lettre confirmant l’ouverture de votre dossier vous sera envoyée dans un délai de 4 à 6 mois.
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VIVRE ET INVESTIR AU QUÉBEC |
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Vue d’ensemble du Québec qui aborde plus particulièrement la qualité de vie, les systèmes d’éducation et de santé ainsi que les avantages d’y investir.
- Vivre et investir au Québec
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Pour être admissible au programme Investisseurs, vous devez :
- Disposer, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, d'un avoir net d'au moins 1 600 000 $ CAN, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant le dépôt de votre demande ne seront toutefois pas acceptées.
- Avoir une expérience
en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, vous excluant, y occupe au moins l'équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l'un de ses ministères ou organismes;
- Nous définissons l'expérience en gestion comme étant l'exercice, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme.
- Avoir l'intention de vous établir au Québec et signer une convention d’investissement de 800 000 $ CAN,
avec un intermédiaire financier
(courtier ou société de fiducie) autorisé à participer
au programme Investisseurs.
L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres
facteurs, tels votre âge, la nature et la durée de votre formation
professionnelle et vos compétences linguistiques.
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RENSEIGNEMENTS UTILES |
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- La convention d’investissement fait partie des documents à
déposer avec la Demande de certificat de sélection du
Québec.
- Le placement de 800 000 $ CAN, d’une durée de
cinq ans, est garanti par le gouvernement du Québec.
- Les courtiers et sociétés de fiducie offrent la possibilité
de financer le placement.
- Les revenus générés par le placement du candidat
serviront à financer deux programmes d’aide aux entreprises
du Québec, le Programme
des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises et
le Programme
d’aide à l’intégration des immigrants et des
minorités visibles en emploi.
- À l’échéance du placement, le courtier
ou la société de fiducie remboursera au candidat le montant
de 800 000 $ CAN, sans intérêt, dans un délai
de 30 jours. Le montant remboursé pourra toutefois varier
dans le cas où le candidat aura opté pour le financement
de son placement.
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Séance d'accueil personnalisée pour les immigrants investisseurs
Investissement Québec, une société d'État, vous offre gratuitement une séance d'information sur mesure. Vous pourrez vous renseigner sur les sujets qui vous intéressent, tels que l'économie du Québec, l'immobilier, les références pour les occasions d'affaires et l'éducation ou obtenir de l'information sur toute autre demande que vous formulerez.
Pour vous inscrire, consultez le site Internet d'Investissement Québec.
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