Programme des investisseurs
 
 
 
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Programme des investisseurs

Assurez-vous de consulter les règles et procédures d’immigration. Avant de transmettre votre demande, il est important que vous preniez connaissance de l’information relative aux périodes de réception des demandes de Certificat de sélection du Québec.

Des modifications aux exigences documentaires des investisseurs sont entrées en vigueur le 15 juillet 2015.

À la suite de l'entrée en vigueur du Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie (PDF, 42 Ko) le 15 juillet 2015, les intermédiaires financiers doivent s'être vus attribuer un nombre de conventions (un contingent) afin de signer une convention d'investissement avec un ressortissant étranger qui présente une demande de certificat de sélection.

Pour être admissible au Programme des investisseurs, vous devez :

  • Disposer, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, d'un avoir net d'au moins 1 600 000 $ CAN, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant le dépôt de votre demande ne seront toutefois pas acceptées;
  • Avoir une expérience en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, vous excluant, y occupe au moins l'équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l'un de ses ministères ou organismes;

    • Nous définissons l'expérience en gestion comme étant l'exercice, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme.

  • Avoir l'intention de vous établir au Québec et signer une convention d’investissement de 800 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au Programme des investisseurs.

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L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels votre âge, la nature et la durée de votre formation professionnelle et vos compétences linguistiques.

 

  RENSEIGNEMENTS UTILES  
  • La convention d’investissement fait partie des documents à déposer avec la demande de Certificat de sélection du Québec.
  • Le placement de 800 000 $ CAN, d’une durée de cinq ans, est garanti par le gouvernement du Québec.
  • Les courtiers et sociétés de fiducie offrent la possibilité de financer le placement.
  • Les revenus générés par le placement du candidat serviront à financer deux programmes d’aide aux entreprises du Québec, le Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises et le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi.
  • À l’échéance du placement, le courtier ou la société de fiducie remboursera au candidat le montant de 800 000 $ CAN, sans intérêt, dans un délai de 30 jours. Le montant remboursé pourra toutefois varier dans le cas où le candidat aura opté pour le financement de son placement.
 
     

 

Séance d'accueil personnalisée pour les immigrants investisseurs

Investissement Québec, une société d'État, vous offre gratuitement une séance d'information sur mesure. Vous pourrez vous renseigner sur les sujets qui vous intéressent, comme l'économie du Québec, l'immobilier, les occasions d'affaires et le système d’éducation et obtenir des réponses à toutes vos questions.

Pour vous inscrire à une séance, rendez-vous dans le site Web d'Investissement Québec.

 

Vous pouvez également regarder le diaporama Vivre et investir au Québec qui vous permettra d’en savoir plus sur le Québec et ses possibilités d’investissement.

 

Pour en savoir plus

Liste des intermédiaires financiers

 

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Dernière modification : 2016-03-11
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