Programme des entrepreneurs
   
 
Version imprimable
 
Immigrer et s'installerTravailler au QuébecVivre au QuébecOù s'installer?

Programme des entrepreneurs

Assurez-vous de consulter les règles et procédures d’immigration. Avant de transmettre votre demande, il est important que vous preniez connaissance de l’information relative aux périodes de réception des demandes de Sélection permanente.

Pour être admissible à ce programme, vous devez notamment satisfaire aux exigences suivantes :

Pour le volet 1 :

Dans le cadre du Programme des entrepreneurs — volet 1, il n’y a pas de liste d’organismes accompagnateurs, c’est-à-dire d’incubateurs d’entreprises, d’accélérateurs d’entreprises et de centres d’entrepreneuriat universitaire, autorisés à soutenir les candidats-entrepreneurs de ce volet et leur projet, ni de critères réglementés destinés à la reconnaissance de ces organismes.

Toutefois, pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter, à titre indicatif, une liste de projets d’incubateurs d’entreprises, d’accélérateurs d’entreprises et de centres d’entrepreneuriat universitaire soutenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Un incubateur d’entreprises, un accélérateur d’entreprises ou un centre d’entrepreneuriat universitaire qui souhaite soutenir un candidat-entrepreneur et son projet doit répondre à la définition appropriée :

  • Un « accélérateur d’entreprises » est un organisme ayant un établissement au Québec qui offre un service de soutien, notamment pour la recherche de financement, aux personnes dont les projets d’affaires visent la croissance d’entreprises innovantes;
  • Un « centre d’entrepreneuriat universitaire » est un organisme géré par un établissement universitaire visé à l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1) ou un organisme affilié à un tel établissement et qui offre un service d’encadrement aux entrepreneurs;
  • Un « incubateur d’entreprises » est un organisme ayant un établissement au Québec qui offre un service d’encadrement, notamment d’hébergement, aux personnes dont les projets d’affaires visent la création d’entreprises innovantes.

 

L’organisme doit démontrer sa capacité à soutenir le candidat et son projet d’affaires. À cet effet, il doit rédiger une offre de service dans laquelle il présente les services qu’il entend offrir à l’entrepreneur pour la réalisation du projet de ce dernier. L’organisme accompagnateur doit notamment y présenter :

  • Le plan d’accompagnement proposé (liste et description des services qu’il prévoit offrir au candidat pour la réalisation de son projet);
  • Le plan d’opération (budget détaillé de l’offre de service et échéancier de réalisation des activités d’accompagnement, c’est-à-dire des services offerts);
  • Son expertise à titre d’accélérateur d’entreprises, d’incubateur d’entreprises ou de centre d’entrepreneuriat universitaire (ses compétences et réalisations en lien avec le projet de l’entrepreneur).

Tel que stipulé dans le Guide de rédaction de l’offre de service - Programme des entrepreneurs volet 1, l’offre de service a pour but d’évaluer l’adéquation entre le projet d’affaires présenté par le candidat à l’immigration et la capacité de l’organisme à en soutenir la réalisation. Les ressources déployées par l’organisme accompagnateur doivent être suffisantes et adaptées aux besoins liés à la réalisation du projet de l’entrepreneur.

Pour le volet 2 :

  • Venir vous établir au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise et l'exploiter.
  • Effectuer un dépôt de démarrage et un dépôt de garantie auprès d'une institution financière ayant un établissement au Québec et avec laquelle vous signez un contrat de dépôt :
    • le dépôt de démarrage servira à la réalisation de votre projet d'affaires et le montant exigé est inférieur si le lieu d'établissement de votre entreprise se trouve à l'extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), soit 200 000 $ CA comparativement aux 300 000 $ CA exigés si le lieu d'établissement de votre entreprise se trouve sur le territoire de la CMM;
    • le dépôt de garantie de 200 000 $ CA constitue une assurance de la concrétisation de votre projet d'affaires. Il sera remis suite à la démonstration, de votre part, de la réalisation de votre projet d'affaires.
  • Vous devez également disposer d'un avoir net minimal de 900 000 $ CA avec le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, dont l'origine et l'accumulation licites doivent être démontrées.
  • Présenter votre projet d'affaires sous la forme d'un plan d'affaires.
  • Si vous choisissez l'option création, vous devez détenir et contrôler minimalement 25% des capitaux propres de l'entreprise. Si vous choisissez l'option acquisition, vous devez détenir et contrôler minimalement 51% des capitaux propres de l'entreprise.
  • Votre entreprise ne doit pas exercer l'une des activités économiques suivantes :
    • Prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
    • Développement immobilier, aménagement immobilier ou courtage en immobilier ou en assurance;
    • Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l'industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
  • Votre entreprise
    • Doit avoir été en exploitation durant les cinq années précédant la date de présentation de votre demande.

 

Le candidat entrepreneur du volet 2 a la responsabilité de trouver une institution financière au Québec, afin d’y effectuer ses dépôts de démarrage et de garantie. Aucune entente n’a été signée entre le Ministère et les institutions financières à cet effet. Les transactions financières reliées aux dépôts de démarrage et de garantie s’effectuent selon les modalités et les conditions définies par l’institution financière choisie.

Le Règlement sur l’immigration au Québec définit une institution financière comme étant « une banque ayant un établissement au Québec qui est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada et qui est régie par la Loi sur les banques (L.C. 1991, c. 46) ou une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3) ».

À noter que vous ne pouvez pas vous porter acquéreur d'une entreprise acquise, au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande de sélection, par un immigrant ayant été sélectionné à titre d'entrepreneur par le biais du programme.

L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs et critères, tels que :

votre âge
votre niveau de scolarité
vos connaissances linguistiques en français et en anglais
votre capacité d'autonomie financière
vos séjours au Québec
votre famille au Québec

  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2019-05-15
Portail du gouvernement du Québec