Programme des entrepreneurs
   
 
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Programme des entrepreneurs

Assurez-vous de consulter les règles et procédures d’immigration. Avant de transmettre votre demande, il est important que vous preniez connaissance de l’information relative aux périodes de réception des demandes de Certificat de sélection du Québec.

Pour être admissible à ce programme, vous devez notamment satisfaire aux exigences suivantes :

Pour le volet 1 :

  • Venir vous établir au Québec pour y créer et y exploiter une entreprise pour laquelle vous aurez reçu une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire. Votre projet peut être réalisé seul ou avec d’autres personnes dont un maximum de trois ressortissants étrangers qui présentent une demande de sélection à titre d’entrepreneur pour le même projet.
  • Présenter votre projet d'affaires sous la forme d'un plan d'affaires.

Pour le volet 2 :

  • Venir vous établir au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise et l'exploiter
  • Effectuer un dépôt de démarrage et un dépôt de garantie auprès d'une institution financière ayant un établissement au Québec et avec laquelle vous signez un contrat de dépôt :
    • le dépôt de démarrage servira à la réalisation de votre projet d'affaires et le montant exigé est inférieur si le lieu d'établissement de votre entreprise se trouve à l'extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), soit 200 000 $ CA comparativement aux 300 000 $ CA exigés si le lieu d'établissement de votre entreprise se trouve sur le territoire de la CMM;
    • le dépôt de garantie de 200 000 $ CA constitue une assurance de la concrétisation de votre projet d'affaires. Il sera remis suite à la démonstration, de votre part, de la réalisation de votre projet d'affaires.
  • Vous devez également disposer d'un avoir net minimal de 900 000 $ CA avec le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, dont l'origine et l'accumulation licite doivent être démontrées.
  • Présenter votre projet d'affaires sous la forme d'un plan d'affaires.
  • Si vous choisissez l'option création, vous devez détenir et contrôler minimalement 25% des capitaux propres de l'entreprise. Si vous choisissez l'option acquisition, vous devez détenir et contrôler minimalement 51% des capitaux propres de l'entreprise.
  • Votre entreprise ne doit pas exercer l'une des activités économiques suivantes :
    • Prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
    • Développement immobilier, aménagement immobilier ou courtage en immobilier ou en assurance;
    • Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l'industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
  • Votre entreprise
    • Doit avoir été en exploitation durant les cinq années précédant la date de présentation de votre demande

 

À noter que vous ne pouvez pas vous porter acquéreur d'une entreprise acquise, au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande de sélection, par un immigrant ayant été sélectionné à titre d'entrepreneur par le biais du programme.


L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs et critères, tels que :

votre âge
votre niveau de scolarité
vos connaissances linguistiques en français et en anglais
votre capacité d'autonomie financière
vos séjours au Québec
votre famille au Québec

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Dernière modification : 2018-10-31
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