Distinction entre la sélection et l'admission des gens d'affaires
 
Vous êtes ici : Accueil – Immigrer au Québec > Immigrer et s'installer > Gens d'affaires > Faire une demande d'immigration d'affaires > Distinction entre la sélection et l'admission des gens d'affaires
 
 
Version imprimable
 
Immigrer et s'installerTravailler au QuébecVivre au QuébecOù s'installer?Apprendre le français au Québec ou hors Québec

Faire la distinction entre la sélection et l'admission des gens d'affaires

L'immigration est une compétence partagée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Pour immigrer au Québec, un candidat et sa famille doivent obligatoirement répondre aux exigences liées à la sélection ET aux exigences liées à l’admission.

La sélection

Le Québec est responsable de la sélection des immigrants d'affaires souhaitant s’établir sur son territoire.

Le Québec exerce son pouvoir exclusif de sélection des immigrants d'affaires selon des critères qu'il a lui-même fixés en fonction de ses objectifs en matière d’immigration. Ainsi, pour être sélectionné, un candidat doit répondre aux conditions requises de l'un des trois programmes d'immigration pour les gens d’affaires (entrepreneur, investisseur, travailleur autonome) par la présentation d’une demande de sélection permanente. Lors de l'examen de sa demande d'immigration, le candidat peut se voir convoquer à une entrevue de sélection à Montréal.

Si le candidat est sélectionné, il reçoit un Certificat de sélection du Québec (CSQ), document officiel d'immigration délivré par le gouvernement du Québec.

Haut de page

L’admission

Le Canada est responsable de l’admission des immigrants d’affaires sur son territoire.

Le gouvernement du Canada admet sur le territoire québécois uniquement les candidats gens d'affaires sélectionnés préalablement par le Québec.

Le Programme des entrepreneurs encourage les candidats sélectionnés à venir au Québec à titre temporaire afin d'entreprendre plus rapidement leur projet d'affaires. Pour ce faire, le candidat sélectionné doit présenter une demande de sélection temporaire au même moment qu'il effectue sa demande de résidence permanente.

Pour être admis à titre permanent, un candidat sélectionné doit faire une demande de résidence permanente et passer avec succès (tout comme les membres de sa famille) l’examen médical et le contrôle de sécurité exigés.

Une demande de résidence permanente n'est pas acceptée si l'état de santé d'un candidat ou d'un membre de sa famille (qui l'accompagne ou non) présente un risque pour la santé ou pour la sécurité publiques, ou risque d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada, et ce, même s’il a obtenu un Certificat de sélection du Québec (CSQ).

À son arrivée, le candidat obtient le statut de résident permanent. Ce statut lui confère les mêmes droits que ceux de tout citoyen canadien, à l'exception du droit de vote et du droit d'obtention d'un passeport canadien. Après trois ans de résidence permanente, ces droits peuvent être octroyés en demandant la citoyenneté canadienne.

 

Pour en savoir plus

L’immigration au Québec : Partage des responsabilités Québec-Canada (PDF, 230 Ko)

 

Lien utile

  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2018-07-23
Portail du gouvernement du Québec