Comprendre le processus de sélection

À la suite d'une décision du gouvernement publiée à la Gazette officielle du Québec le 27 mars 2013, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles reconduit ses règles relatives à la réception des demandes selon la catégorie d'immigration.

Pour savoir si vous pouvez déposer une demande de certificat de sélection, consultez la page Réception des demandes.

Préparation de votre demande

Préparez soigneusement votre demande afin d’en accélérer le traitement. Si votre dossier est complet et recevable – Formulaire de demande de certificat de sélection (Entrepreneur et Travailleur autonome) ou Formulaire de demande de certificat de sélection − Investisseur, le document narratif, pour vous et, le cas échéant votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, et les annexes dûment remplis, déclarations, paiement des frais exigés, pièces justificatives certifiées, documents conformes et lisibles − son évaluation en sera facilitée.

Évaluation préliminaire de la demande

Entrepreneur et Travailleur autonome seulement

Le Service aux Gens d'affaires à Montréal à la Direction de l'immigration économique internationale ou le Bureau d’immigration du Québec (BIQ) qui couvre votre pays vérifie si tous les documents sont inclus dans votre demande et vous envoie un accusé de réception, indiquant la liste des pièces manquantes, ainsi que le délai pour les fournir, le cas échéant. À défaut de présenter ces pièces dans le délai requis, votre demande sera refusée sans autre avis.

Votre dossier sera évalué après la réception de toutes les pièces requises seulement.

Investisseur

Les dossiers déposés par les candidats de la sous-catégorie investisseur sont réputés complets dès le dépôt de la demande de certificat de sélection (DCS). Toute demande incomplète sera retournée aux candidats investisseurs ainsi que les frais exigibles.

Si la demande est complète, le Ministère invitera les candidats, avant l’examen du dossier, à mettre à jour leur dossier pour documenter, le cas échéant, des faits nouveaux ou des modifications dans la valeur et la répartition de l’avoir net déclaré. Aucune documentation ne sera acceptée à la suite de cette étape.

Entrevue de sélection et évaluation de votre dossier

Pour être convoqués en entrevue de sélection, les candidats entrepreneurs et travailleurs autonomes doivent d’abord avoir passé avec succès l’étape de l’évaluation préliminaire de leur demande.

Les candidats investisseurs peuvent également être convoqués à une entrevue de sélection à la suite de l’examen des pièces au dossier.

L’entrevue de sélection permet de compléter le processus d’évaluation. La convocation à l’entrevue précise la date, le lieu et l'heure de celle-ci ainsi que les documents à apporter. Il vous est possible de retenir les services d’un interprète.

Au cours de cette entrevue, le conseiller en immigration vérifie les renseignements fournis dans la demande de certificat de sélection du Québec, plus particulièrement ceux qui portent, selon votre catégorie d’immigration, sur des points précis :

Candidat investisseur
Votre expérience de gestion, votre convention d’investissement, vos avoirs et le caractère licite de leur accumulation.

Candidat entrepreneur
Votre parcours comme entrepreneur, vos aptitudes à réaliser un projet d’affaires, vos efforts dans le but d’acquérir une entreprise au Québec, vos avoirs et le caractère licite de leur accumulation.

Candidat travailleur autonome
Votre parcours et votre expérience en tant que travailleur autonome, vos avoirs et le caractère licite de leur accumulation.

Durée approximative de l'entrevue de sélection : 1 heure 30 minutes.

	RENSEIGNEMENT UTILE
	Des missions pour la sélection des gens d'affaires sont effectuées dans plusieurs pays à différents moments de l'année. Certaines missions peuvent se dérouler aux mêmes dates sur un territoire donné. Consultez la programmation des missions de sélection.

Résultats possibles de l’entrevue de sélection

À l’issue de l’entrevue, le conseiller peut rendre l’une de ces trois décisions :

Accepter votre demande : Si l’évaluation est positive, le conseiller vous informe des prochaines étapes à franchir dans votre démarche d’immigration. Si possible, il délivre immédiatement votre certificat de sélection du Québec (CSQ) sinon il vous le fait suivre par courrier.

Refuser votre demande : Si l’évaluation indique que votre candidature ne correspond pas aux critères de sélection, le conseiller vous remet une lettre explicative. Il vous informe de votre droit de soumettre, sous certaines réserves, une demande de révision administrative.

Émettre une intention de refus : Le conseiller peut vous remettre une lettre d’intention de refus explicative vous permettant de déposer de nouveaux documents à l’appui de votre demande. Vous avez alors 60 jours pour fournir les preuves demandées. En l’absence des documents demandés au terme de ce délai, votre demande sera refusée sans autre avis. Vous aurez alors le droit de soumettre, sous certaines réserves, une demande de révision administrative.