Processus de sélection
 
 
 
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Comprendre le processus de sélection

Assurez-vous de consulter les règles et procédures d’immigration. Avant de transmettre votre demande, il est important que vous preniez connaissance de l’information relative aux périodes de réception des demandes de Certificat de sélection du Québec.

Des modifications ont été apportées aux exigences documentaires des investisseurs et sont entrées en vigueur le 15 juillet 2015.

Préparation de votre demande

Préparez soigneusement votre demande afin d’en accélérer le traitement. Si votre dossier est complet et recevable – Formulaire de demande de certificat de sélection (Entrepreneur et Travailleur autonome) ou Formulaire de demande de certificat de sélection − Investisseur, le document narratif, pour vous et, le cas échéant votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, et les annexes dûment remplis, déclarations, paiement des frais exigés, pièces justificatives certifiées, documents conformes et lisibles − son évaluation en sera facilitée.

Évaluation préliminaire de la demande présentée dans le cadre du Programme des entrepreneurs et des travailleurs autonomes

Le Service de sélection des gens d'affaires de la Direction de l'immigration économique à Montréal vérifie si vous avez inclus tous les documents requis dans votre demande et vous envoie un accusé de réception dans lequel sont indiqués les pièces manquantes et le délai pour les fournir, le cas échéant. À défaut de présenter ces pièces dans le délai requis, votre demande sera refusée sans autre avis.

Votre dossier sera analysé après la réception de toutes les pièces requises seulement.

Examen de la demande présentée dans le cadre du Programme des investisseurs

Les dossiers présentés par les candidats de la sous-catégorie Investisseurs doivent être conformes aux exigences décrites dans le formulaire Documents à soumettre à l’appui de la demande de Certificat de sélection du Québec – Investisseurs (PDF dynamique, 928 Ko). Toute demande incomplète sera retournée aux candidats ainsi que les frais exigés.

Si votre demande est complète et jugée recevable selon les règles et procédures de présentation des demandes, le Ministère vous invitera, avant l’examen de votre dossier, à compléter et mettre à jour votre dossier pour documenter, le cas échéant, des faits nouveaux ou des modifications dans la valeur et la répartition de l’avoir net déclaré. Aucun document ne sera accepté à la suite de cette étape à moins que le Ministère ne vous en fasse la demande.

Évaluation de votre dossier et, le cas échéant, entrevue

Les candidats entrepreneurs qui passent avec succès l’étape de l’évaluation préliminaire de leur demande sont convoqués à une entrevue.

L’entrevue de sélection permet de compléter le processus d’évaluation. La convocation à l’entrevue précise la date, le lieu et l'heure de celle-ci ainsi que les documents à apporter. Vous pouvez retenir les services d’un interprète.

Les candidats travailleurs autonomes qui passent avec succès l’étape de l’évaluation préliminaire de leur demande et les candidats investisseurs peuvent également être convoqués à une entrevue de sélection à la suite de l’examen de leur demande.

Au cours de l’analyse de la demande, soit sur dossier soit en  entrevue, le conseiller en immigration vérifie les renseignements fournis dans la demande de certificat de sélection et plus particulièrement ceux qui portent, selon votre catégorie d’immigration, sur des points précis :

Candidat investisseur
Votre intention de vous établir au Québec, votre expérience de gestion, votre convention d’investissement, vos avoirs et le caractère licite de leur accumulation.

Candidat entrepreneur
Votre parcours comme entrepreneur, vos aptitudes à réaliser un projet d’affaires, vos efforts dans le but d’acquérir une entreprise au Québec, vos avoirs et le caractère licite de leur accumulation.

Candidat travailleur autonome
Votre parcours et votre expérience en tant que travailleur autonome, vos avoirs et le caractère licite de leur accumulation.

Durée approximative de l'entrevue de sélection : 1 heure 30 minutes

 

  RENSEIGNEMENT UTILE  
Des missions pour la sélection des gens d'affaires sont effectuées sur plusieurs territoires à différents moments de l'année. Certaines missions peuvent se dérouler aux mêmes dates sur un territoire donné. Consultez la programmation des missions de sélection.  
     

Résultats possibles à l’issue de l’examen de la demande ou de l’entrevue

Le conseiller peut rendre l’une de ces décisions :

Accepter votre demande : Si l’évaluation est positive, le conseiller vous informe des prochaines étapes à franchir dans votre démarche d’immigration. Il vous avise que vous  recevrez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) par courrier.

Refuser votre demande à l’issue d’une entrevue : Si l’évaluation indique que votre candidature ne correspond pas aux critères de sélection, le conseiller vous remet une lettre explicative. Il vous informe également de votre droit de soumettre, sous certaines réserves, une demande de révision administrative.

Émettre une intention de refus : Le conseiller peut émettre une lettre d’intention de refus. Cette lettre explicative vous permettra de déposer de nouveaux documents à l’appui de votre demande. Vous avez alors 90 jours pour fournir les preuves demandées. À défaut de présenter les documents demandés au terme de ce délai, votre demande sera refusée sans autre avis. Vous aurez alors le droit de soumettre, sous certaines réserves, une demande de révision administrative.

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Dernière modification : 2017-02-28
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