Processus de sélection
   
 
Version imprimable
 
Immigrer et s'installerTravailler au QuébecVivre au QuébecOù s'installer?Apprendre le français au Québec ou hors Québec

Comprendre le processus de sélection

Assurez-vous de consulter les règles et procédures d’immigration. Avant de transmettre votre demande, il est important que vous preniez connaissance de l’information relative aux périodes de réception des demandes de sélection permanente.

Des modifications ont été apportées aux exigences documentaires des investisseurs et sont entrées en vigueur le 15 juillet 2015.

Préparation de votre demande

Préparez soigneusement votre demande afin d’en accélérer le traitement. Si votre dossier est complet et recevable, son évaluation en sera facilitée.

Pour être complet et recevable, votre dossier doit être conforme aux exigences décrites à l'annexe du formulaire de demande de sélection permanente du programme que vous avez choisi. Votre demande doit notamment comprendre le Formulaire de demande de sélection permanente dûment rempli, l'annexe dûment remplie (entrepreneurs seulement), toutes les déclarations signées, le document narratif, pour vous et, le cas échéant, l’époux ou le conjoint de fait qui vous accompagne, le paiement des droits exigibles ainsi que les pièces justificatives lisibles dans le format exigé.

Examen de la demande présentée dans le cadre du Programme des investisseurs, du Programme des entrepreneurs ou du Programme des travailleurs autonomes

La Direction de l'enregistrement et de l'évaluation comparative à Montréal vérifie si vous avez inclus tous les documents requis dans votre demande et vous envoie un accusé de réception si votre dossier est jugé complet et recevable. Ensuite, votre dossier sera analysé par le Service des gens d'affaires qui relève de la Direction de l'immigration économique.

Toute demande incomplète sera retournée aux candidats ainsi que les droits exigibles.

Examen de votre dossier et, le cas échéant, entrevue

Au cours de l’examen de votre demande de sélection permanente, le conseiller en immigration vérifie les renseignements et les documents qui y sont joints. Selon le programme choisi, il porte une attention particulière sur des points précis :

Candidat investisseur
Votre intention de vous établir au Québec, votre expérience de gestion, votre convention d’investissement ainsi que votre avoir net et la démonstration de l'origine et de l'accumulation licite de celui-ci.

Candidat entrepreneur
Votre niveau de scolarité, vos connaissances linguistiques, vos séjours au Québec, la présence de membres de votre famille au Québec, votre capacité d'autonomie financière, votre avoir net et la démonstration de l'origine et de l'accumulation licite de celui-ci, la preuve des dépôts, votre plan d'affaires et, s'il y a lieu, votre offre de services (volet 1).

Candidat travailleur autonome
Votre niveau de scolarité, vos connaissances linguistiques, vos séjours au Québec, la présence de membres de votre famille au Québec, votre capacité d'autonomie financière, votre avoir net et la démonstration de l'origine et de l'accumulation licite de celui-ci, ainsi que votre expérience professionnelle en tant que travailleur autonome pour laquelle vous souhaitez venir créer votre emploi au Québec.

S'il y a lieu, le conseiller pourrait vous demander de la documentation additionnelle ou vous pourriez être convoqué à une entrevue de sélection afin de compléter le processus d’examen de votre demande. La convocation à l’entrevue précise la date, le lieu et l'heure de celle-ci ainsi que les documents à apporter. Vous pouvez retenir les services d’un interprète et être accompagné par un avocat membre du Barreau du Québec.

 

  RENSEIGNEMENT UTILE  
Depuis 2017, le Ministère procède à une centralisation des entrevues de sélection à Montréal. Conséquemment, les missions de sélection à l'étranger pour les programmes des gens d'affaires sont, dorénavant, exceptionnelles.  
     

Résultats possibles à l’issue de l’examen de la demande ou de l’entrevue

Le conseiller peut rendre l’une des décisions suivante :

Accepter votre demande : Pour les candidats travailleurs autonomes et entrepreneurs, si le résultat de l’examen de votre demande est positif vous recevrez votre Certificat de sélection du Québec par courrier. Pour les candidats investisseurs, vous recevrez un avis d'intention de sélection permanente qui vous permettra de procéder à votre placement de 1,2 million $ CA dans un délai de 110 jours. Suivant la réception de la confirmation de votre placement par Investissement Québec — Immigrants Investisseurs inc., le Ministère vous délivrera votre Certificat de sélection du Québec par courrier.

Refuser votre demande : Si l’examen de votre demande indique que votre candidature ne correspond pas aux conditions et critères de sélection, vous recevrez par courrier une lettre indiquant les motifs du refus de votre demande. Cette lettre vous informera également de votre droit de présenter, sous certaines conditions, une demande de réexamen administratif.

  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2018-11-15
Portail du gouvernement du Québec