Remplir et envoyer la demande officielle d'immigration

Pour faire une demande officielle d’immigration, les candidats qui déposent une demande de la sous-catégorie Investisseur doivent remplir le formulaire Demande de certificat de sélection − Investisseur (PDF, 905 Ko). Si votre époux ou conjoint de fait vous accompagne, il doit remplir la section appropriée de ce formulaire.

Les candidats qui déposent une demande de la sous-catégorie Entrepreneur et Travailleur autonome doivent remplir le formulaire Demande de certificat de sélection - Requérant principal, époux ou conjoint de fait (PDF dynamique, 601 Ko) et le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière. Si votre époux ou conjoint de fait vous accompagne, il doit également remplir le formulaire Demande de certificat de sélection. L'époux ou le conjoint de fait doit toujours indiquer son nom de famille à la naissance.

Le requérant principal dans l’une de ces deux sous-catégories doit également remplir l’annexe appropriée :

• Annexe − Entrepreneur (PDF, 94 Ko)
• Annexe − Travailleur autonome (PDF, 82 Ko)

RAPPEL

N’oubliez pas de joindre à votre demande :

• votre document narratif et, le cas échéant, celui de votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne
• toutes les déclarations requises
• toutes les pièces justificatives exigées selon votre territoire et votre situation
• le paiement couvrant les frais exigés pour l'étude de votre dossier.
  
  

La demande doit être déposée ou postée à l’un des deux bureaux qui traitent les demandes des gens d’affaires soit, le Bureau d’immigration du Québec à Hong Kong (pays couverts) ou le Service aux gens d’affaires, à Montréal (pour les autres pays).

Les délais de traitement (programme Investisseurs) varient selon les pays et en fonction du volume des demandes et du personnel disponible.

La teneur des dossiers étant strictement confidentielle, aucun renseignement n’est donné par téléphone. Le candidat est tenu au courant de l’évolution de son dossier par courrier ou par télécopie.

	RENSEIGNEMENTS UTILES
	Programme Investisseur Vous devez signer une convention d’investissement avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au programme Investisseur. Cette convention d’investissement fait partie des documents qui doivent accompagner votre demande de certificat de sélection du Québec. Programme Travailleur autonome Avant de faire une demande officielle d'immigration (Certificat de sélection du Québec) qui entraîne des frais de traitement non remboursables, vous pouvez d’abord évaluer en ligne vos chances d'être sélectionné par le Québec. Vous obtiendrez une réponse instantanée et gratuite! Selon votre domaine d’activité, il pourrait s’avérer nécessaire de prendre contact avec l’organisme de réglementation régissant l’exercice de votre profession ou métier. Les démarches de reconnaissance de qualification peuvent dans certains cas être entreprises depuis l’étranger.

	CONSEILS PRATIQUES
	Si vous ne pouvez télécharger les formulaires, prenez contact avec le Service de la sélection des gens d’affaires à Montréal ou le Bureau d'immigration du Québec (BIQ) couvrant votre pays pour les obtenir. N'oubliez pas de spécifier si votre conjoint ou des enfants à charge de 22 ans et plus vous accompagnent. Assurez-vous de fournir avec votre demande tous les documents exigés. Pour en savoir plus, voir Comprendre le processus de sélection.

Accédez à la Demande de certificat de sélection du Québec