Frais et modes de paiement

Frais

À compter du 1^er janvier 2012, les tarifs du Ministère seront augmentés¹. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants exigés.

Voici les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d'une demande d'immigration.

Tarifs en vigueur   Jusqu’au 31 décembre 2011 À compter du 1er janvier 2012 Entrepreneurs 962 $ CA 988 $ CA Investisseurs 3 899 $ CA 4 003 $ CA Travailleurs autonomes 962 $ CA 988 $ CA Chaque personne à charge 152 $ CA 156 $ CA

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment même où la demande est déposée ou postée. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée. Ils peuvent être modifiés en tout temps.

Frais exigés par le gouvernement du Canada.

¹ L’augmentation touche les droits exigés en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 2,66 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec, pour la période se terminant le 30 septembre 2011.  Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec.

Modes de paiement

Pour connaître le bureau qui couvre votre territoire, sélectionnez le pays où vous résidez légalement.

• Pays de résidence

Pour les demandes de certificat de sélection (DCS) pour les gens d'affaires en provenance des territoires couverts par les Bureaux d’immigration du Québec à Hong Kong et à Sao Paulo, consultez les modes de paiement des bureaux suivants :

• Bureau d'immigration du Québec à Hong Kong
• Bureau d'immigration du Québec à São Paulo

Pour les demandes de certificat de sélection (DCS) pour les gens d'affaires en provenance des territoires couverts par les Bureaux d’immigration du Québec à Mexico, à Paris et à Vienne et par la Direction de l'immigration économique - Amérique du Nord, Maghreb et Moyen-Orient, seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Carte de crédit (si vous postez votre demande, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande.)
• Chèque certifié ou visé (international ou tiré d’une banque canadienne)
• Chèque émis par un agent de change
• Mandat postal de Postes Canada
• Traite bancaire ou mandat universel bancaire

ATTENTION! Les chèques doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et comporter, à l’endos, le nom du demandeur en caractères d’imprimerie.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés (aucun paiement en espèces n’est accepté).