Frais et modes de paiement – Entrepreneurs et travailleurs autonomes
 
Vous êtes ici : Accueil – Immigrer au Québec > Immigrer et s'installer > Gens d'affaires > Faire une demande d'immigration d'affaires > Demande officielle d'immigration > Frais et modes de paiement – Entrepreneurs et travailleurs autonomes
 
 
Site officiel du gouvernement du Québec
Version imprimable
 
Immigrer et s'installerTravailler au QuébecVivre au QuébecOù s'installer?Apprendre le français au Québec ou à l'étranger

Frais et modes de paiement – Entrepreneurs et travailleurs autonomes

 

IMPORTANT : La demande doit obligatoirement contenir le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devises canadiennes uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.

 

Frais

Voici les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d'une demande d'immigration.

Tarifs en vigueur – Entrepreneur et travailleur autonome (gens d'affaires)
 
À compter du 1er janvier 20171
Requérant principal
1 053 $ CA
Époux, épouse ou conjoint de fait
167 $ CA
Chaque enfant à charge
167 $ CA

 

Les frais exigés doivent être payés en entier, en devise canadienne uniquement, par vous ou par une tierce personne, au moment où la demande est présentée. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.

Frais exigés par le gouvernement du Canada.

1 L’augmentation touche les frais exigés en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec, du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et du Règlement sur les consultants en immigration ainsi que les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 0,74 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec pour la période se terminant le 30 septembre 2016. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Mandat postal de Postes Canada;
  • Traite bancaire tirée d’une banque canadienne;
  • Carte de crédit (si vous postez votre demande, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande).

 

ATTENTION! Les traites bancaires doivent être libellées au nom du ministre des Finances du Québec et doivent être postées avec votre dossier au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, le Ministère ne communiquera pas avec vous pour vous en aviser, et l'ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés. Vous devez poster le tout au bureau du Ministère qui traite votre demande.

  Haut de page
 
Politique de confidentialité | Médias sociaux | Déclaration de services à la clientèle | Accès à l'information | Accessibilité
Dernière modification : 2017-01-17
Portail du gouvernement du Québec