Recours en cas de refus d’une demande de Certificat d’acceptation du Québec pour études

En cas de refus de votre demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, il existe deux recours possibles : la contestation de la décision et la demande de révision.

Veuillez noter que la réponse à l’un ou l’autre de ces recours peut prendre de plusieurs jours à plusieurs semaines.

Contestation d’une décision de refus

Vous pouvez présenter une contestation écrite d’une décision de refus si vous avez des raisons sérieuses de croire que cette décision n’est pas fondée. La lettre de contestation doit spécifier les motifs qui justifient votre démarche et être reçue à l’intérieur d’un délai de 90 jours suivant la date du refus.

La demande de contestation doit être transmise à l’adresse suivante :

Service aux étudiants étrangers
285, Notre-Dame Ouest, 4^e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8

La réponse à une contestation peut prendre jusqu’à 20 jours ouvrables.

La réponse peut consister en un maintien du refus ou à la délivrance d’un CAQ pour études.

Demande de révision administrative

Une décision de refus peut également faire l’objet d’une révision administrative à la suite d’une réponse négative à une contestation. La lettre de demande de révision doit spécifier les motifs qui justifient la demande de révision de la décision et être reçue à l’intérieur d’un délai de 90 jours suivant la date de refus de la demande de CAQ (soit le même délai que pour la contestation de la décision).

La demande de révision doit être transmise à l’adresse suivante :

Révision administrative
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
360, rue McGill, bureau 2.14
Montréal (Québec)  H2Y 2E9

De même que pour la contestation, la réponse peut consister en un maintien du refus ou à la délivrance d’un CAQ pour études.