Enfant mineur (moins de 18 ans)
 
 
 
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Enfant mineur (moins de 18 ans)

Enfant mineur accompagné ou non

L’enfant mineur n’a pas à renouveler son certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études s’il poursuit ses études au niveau primaire ou secondaire et qu’il est accompagné au Québec de son père ou sa mère dont le statut est autre que visiteur.

L’enfant mineur non accompagné ou accompagné de parents visiteurs doit renouveler son CAQ pour études, peu importe son niveau d’études.

En plus des autres documents requis pour le renouvellement d’un CAQ, sa demande de CAQ doit inclure les documents suivants :

    • photocopie de son certificat de naissance où apparaît le nom de ses parents;
    • photocopie d’un document d’identité de chacun de ses parents portant leur signature (passeport, carte d’identité nationale);
    • original récent de la Déclaration d’autorité parentale (PDF dynamique, 437 Ko), signée par les deux parents;
    • original récent de la Déclaration de prise en charge d'un enfant mineur (PDF dynamique, 433 Ko), signée par la personne à qui la garde de l’enfant est confiée au Québec.
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Dernière modification : 2016-03-11
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