Capacité financière
 
 
 
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Capacité financière

Pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez démontrer que vous disposez des ressources suffisantes pour couvrir les droits de scolarité, les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CAN), de subsistance pour toute la durée de votre séjour.

Les frais de subsistance, pour l’année 2014, s'élèvent à :

 

une personne de moins de 18 ans 5 914 $ CAN
une personne de 18 ans et plus 11 825 $ CAN
deux personnes de 18 ans et plus 17 342 $ CAN
une personne de plus de 18 ans et une autre de moins de 18 ans 15 891 $ CAN
deux personnes de plus de 18 ans et une autre de moins de 18 ans 19 427 $ CAN
deux personnes de plus de 18 ans et deux autres de moins de 18 ans 20 967 $ CAN
 


Ces frais sont indexés au 1er janvier de chaque année et n’incluent pas les droits de scolarité.

 

La capacité financière dont vous devez faire la preuve doit inclure le coût d’une assurance maladie et hospitalisation pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. Cette exigence ne s’applique pas aux bénéficiaires d’une entente de sécurité sociale visant la santé, conclue avec le Québec, soit :

  • tous les étudiants venant de la Finlande et de la Suède et leurs personnes à charge
  • les étudiants de l’enseignement collégial ou universitaire venant du Danemark, de la Norvège, du Luxembourg ou du Portugal et leurs personnes à charge
  • les assurés de nationalité française qui fréquenteront un cégep ou une université au Québec et leurs personnes à charge.

Ces personnes bénéficient de la protection offerte par le régime d’assurance maladie et hospitalisation du Québec, sans avoir à verser de prime, dans la mesure où elles présentent les preuves suivantes.

Preuves de capacité financière demandées

Vous devez joindre à votre demande de certificat d’acceptation du Québec pour études les documents originaux ou photocopies des documents demandés ci-dessous, selon votre situation :

  • preuve de virements de fonds ou toute autre pièce faisant état de vos avoirs et d’autres sources de revenu
  • autorisation de transfert de fonds de l’Office du contrôle des changes de votre pays d’origine ou de résidence (si votre pays limite la sortie de fonds)
  • confirmation officielle d’attribution de bourse d’études précisant les montants mensuels et annuels à recevoir
  • relevés de salaire, déclaration de revenus, lettre(s) de banque (PDF, 52 Ko) indiquant le solde, etc.
  • relevé bancaire des trois derniers mois avec solde actuel
  • carnet de banque à jour et preuve de propriété du carnet.

Les documents que vous choisissez de joindre doivent être récents et permettre d’établir votre capacité financière à poursuivre des études au Québec.

 

IMPORTANT : Si vous avez 18 ans ou plus et que les frais liés à votre séjour d’études au Québec sont pris en charge par une autre personne (votre père, votre mère ou un tiers), vous devez joindre les documents suivants :

- original ou copie d’une Déclaration de soutien financier (PDF, 50 Ko) (modèle fourni ou sur papier libre) dûment signée;
- les originaux ou copies des preuves financières détaillées de cette personne (lettre d’emploi mentionnant le salaire, relevés de salaire, déclaration de revenus, lettre(s) de banque (PDF, 23 Ko) indiquant le solde, etc.).

 

Pour les enfants mineurs (moins de 18 ans) en séjour d’études au Québec, voyez la section enfant mineur.


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Dernière modification : 2016-03-11
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