Liste des exemptions
   
 
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Liste des exemptions

Sont exemptés de l'obligation d'obtenir le consentement du ministre pour séjourner au Québec à titre d’étudiant étranger :

  • les personnes qui désirent suivre une formation de 6 mois et moins;
  • les bénéficiaires d’une bourse du Commonwealth ou d’une bourse complète (couvrant la totalité des frais) d'Affaires mondiales Canada, dont les bourses de la Francophonie;
  • les personnes qui participent à un programme canadien d’assistance aux pays en voie de développement;
  • le conjoint ou la conjointe et les enfants à charge d’agents diplomatiques, de représentants consulaires ou de fonctionnaires internationaux séjournant au Québec;
  • les enfants mineurs (moins de 18 ans) :
    • a) d’âge préscolaire (4 ou 5 ans) qui accompagnent le titulaire de l'autorité parentale qui y séjourne à titre de travailleur étranger temporaire, d'étudiant étranger ou afin de recevoir un traitement médical;
    • b) qui ont l'obligation de fréquenter l'école primaire ou secondaire, se trouvant déjà au Québec en compagnie de l’un ou l’autre de leurs parents ou afin de recevoir un traitement médical;
  • l’enfant mineur demandeur d’asile, reconnu comme réfugié ou comme personne protégée au Canada, ou l’enfant d’un demandeur d’asile, d’une personne reconnue comme réfugiée ou d'une personne protégée au Canada;
  • les titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) valide et dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada, notamment les personnes reconnues réfugiées, les personnes appartenant à la catégorie conjoint/conjointe au Canada et les personnes titulaires d’un permis de séjour temporaire visé à l’article 24 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés délivré en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente.
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Dernière modification : 2018-07-23
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