Liste des exemptions
 
 
 
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Liste des exemptions

Sont exemptés d’obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études :

  • les personnes qui désirent suivre un programme ou un cours de 6 mois et moins;
  • les bénéficiaires d’une bourse du Commonwealth ou d’une bourse complète (couvrant la totalité des frais) de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), dont les bourses de la Francophonie;
  • les personnes qui participent à un programme canadien d’assistance aux pays en voie de développement;
  • le conjoint ou la conjointe et les enfants à charge d’agents diplomatiques, de représentants consulaires ou de fonctionnaires internationaux séjournant au Québec;
  • les enfants mineurs (moins de 18 ans) :
    • a) d’âge préscolaire (4 ou 5 ans);
    • b) du primaire ou du secondaire, se trouvant déjà au Québec en compagnie de l’un ou l’autre de leurs parents détenteurs d’un permis de travail ou d’un permis d’études;
  • l’enfant mineur demandeur d’asile, reconnu réfugié ou personne protégée au Canada, ou l’enfant d’un demandeur d’asile, d’un reconnu réfugié ou personne protégée au Canada;
  • les titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) valide et dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada, notamment les personnes reconnues réfugiées, les personnes appartenant à la catégorie conjoint/conjointe au Canada et les personnes autorisées par Citoyenneté et Immigration Canada à voir leur demande traitée au Canada pour considérations humanitaires.
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Dernière modification : 2016-03-11
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