Liste des exemptions
   
 
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Liste des exemptions

Sont exemptés de l'obligation d'obtenir le consentement du ministre pour séjourner au Québec à titre d’étudiant étranger :

  • les personnes qui participent à un programme fédéral d'aide aux pays en voie de développement (par exemple les bénéficiaires d’une bourse du Commonwealth ou d’une bourse complète d'Affaires mondiales Canada, dont les bourses de la Francophonie);
  • les personnes qui désirent suivre une formation de 6 mois et moins;
  • pour une période d'au plus six semaines à compter de leur arrivée au Canada, les personnes résident légalement aux États-Unis, au Groenland ou à Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • les enfants mineurs demandeurs d’asile, reconnus réfugiés ou personnes protégées au Canada, ou les enfants d’un demandeur d’asile, d’un reconnu réfugié ou d'une personne protégée au Canada;
  • les enfants mineurs :
    • d’âge préscolaire;
    • qui ont l'obligation de fréquenter l'école primaire ou secondaire, se trouvant déjà au Québec et qui accompagnent le titulaire de l'autorité parentale qui y séjourne à titre de travailleur étranger temporaire, d'étudiant étranger ou afin de recevoir un traitement médical;
  • le conjoint, la conjointe et les enfants à charge d’agents diplomatiques, de représentants consulaires ou de fonctionnaires internationaux séjournant au Québec;
  • les personnes protégées au Canada (dont les personnes réfugiées) au sens de l'article 95 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • les personnes qui séjournent au Québec et dont le conjoint ou l'époux est un citoyen canadien ou un résident permanent qui a présenté une demande d'engagement en sa faveur;
  • les personnes qui sont titulaires d'un permis de séjour temporaire visé à l'article 24 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés délivré en vue de l'octroi éventuel de la résidence permanente;
  • Les personnes inscrites comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.
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Dernière modification : 2018-11-30
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