Capacité financière

Pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez démontrer que vous disposez des ressources financières suffisantes pour couvrir les droits de scolarité, les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CAN) et les frais de subsistance pour toute la durée de votre séjour.

Les frais de subsistance, pour l’année 2012, s'élèvent à :

une personne de moins de 18 ans 5 781 $ CAN une personne de 18 ans et plus 11 557 $ CAN deux personnes de 18 ans et plus 16 950 $ CAN une personne de plus de 18 ans et une autre de moins de 18 ans 15 532 $ CAN deux personnes de plus de 18 ans et une autre de moins de 18 ans 18 988 $ CAN deux personnes de plus de 18 ans et deux autres de moins de 18 ans 20 493 $ CAN

Ces frais sont indexés au 1^er janvier de chaque année et n'incluent pas les droits de scolarité.

La capacité financière dont vous devez faire la preuve doit inclure le coût d’une assurance maladie et hospitalisation pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. Cette exigence ne s’applique pas aux bénéficiaires d’une entente de sécurité sociale visant la santé, conclue avec le Québec, soit :

• les personnes assurées en provenance de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal ou de la Suède et leurs personnes à charge;
• les personnes assurées de nationalité française et leurs personnes à charge;
• les personnes assurées en provenance de la Grèce.

Tous ces personnes, à l’exception de celles en provenance de la Finlande ou de la Suède, doivent être inscrites comme étudiants à temps plein au Québec, dans un programme d’études de niveau collégial ou universitaire menant à l’obtention d’un diplôme reconnu.

Ces personnes bénéficient de la protection offerte par le régime d’assurance maladie et hospitalisation du Québec, sans avoir à verser de prime, dans la mesure où elles présentent les attestations d’assurance ou autres preuves requises.  

Preuves de capacité financière demandées

Vous devez joindre à votre demande de certificat d’acceptation du Québec pour études les documents originaux ou photocopies des documents demandés ci-dessous, selon votre situation :

• preuve récente de virements de fonds ou toute autre pièce faisant état de vos avoirs et d’autres sources de revenu
• autorisation récente de transfert de fonds de l’Office du contrôle des changes de votre pays d’origine ou de résidence (si votre pays limite la sortie de fonds)
• confirmation officielle récente d’attribution de bourse d’études précisant les montants mensuels et annuels à recevoir
• relevés récents de salaire, lettre(s) de banque (PDF, 23 Ko) indiquant le solde, etc.
• Le plus récent avis de cotisation à un régime d’imposition du revenu, précisant le revenu annuel
• relevé bancaire des trois derniers mois avec solde actuel indiquant le titulaire du compte
• lettre de banque indiquant le solde actuel ou carnet de banque à jour et preuve de propriété du carnet.

Les documents que vous choisissez de joindre doivent permettre d’établir votre capacité financière à poursuivre des études au Québec.

Pour les enfants mineurs (moins de 18 ans) en séjour d’études au Québec, voyez la section enfant mineur.

Lien utile

• Ententes de sécurité sociale