Particularités pour les étudiants français
 
 
 
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Particularités pour les étudiants français

Une particularité s’applique aux étudiants de nationalité française. Elle ne vise pas les étudiants d’autres nationalités résidant en France.

Assurance maladie et hospitalisation

L’assurance maladie et hospitalisation est obligatoire pour poursuivre des études au Québec.

Étudiants de niveau collégial et universitaire

Si vous êtes un étudiant de nationalité française inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement de niveau collégial (cégep) ou universitaire au Québec, vous n’avez pas à fournir de preuve d'assurance maladie et hospitalisation au moment du dépôt de votre demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études. Vous êtes en effet présumé bénéficiaire du Protocole d’entente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et participants à la coopération conclu entre la France et le Québec.

Pour bénéficier du régime d’assurance maladie et hospitalisation ainsi que du régime d’assurance médicaments du Québec, vous devrez vous inscrire auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), le plus tôt possible après votre arrivée, en fournissant les documents suivants :

  • la lettre d’inscription à temps plein de l’établissement d’enseignement où vous poursuivrez vos études
  • votre CAQ pour études
  • votre passeport français
  • le formulaire SE-401-Q-102, dûment rempli, si vous êtes un étudiant régulier à temps plein de niveau collégial ou universitaire
  • le formulaire SE-401-Q-106, si vous participez à un programme d’échange.

Ces formulaires sont disponibles auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou auprès de la mutuelle étudiante de votre établissement d’enseignement.

Élèves de niveau préscolaire, primaire ou secondaire

Les élèves de niveau préscolaire, primaire ou secondaire doivent démontrer qu’eux ou leurs parents disposent des ressources financières suffisantes pour se procurer une assurance maladie et hospitalisation privée au Québec ou faire la preuve qu’ils sont déjà couverts par une assurance maladie et hospitalisation adéquate.

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Dernière modification : 2016-03-11
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