Frais et modes de paiement

Frais

À compter du 1^er janvier 2012, les tarifs du Ministère seront augmentés¹. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants exigés.

Les frais exigés pour l’examen d’une demande de certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études sont les suivants :

Tarifs en vigueur   Jusqu’au 31 décembre 2011 À compter du 1er janvier 2012 Étudiant étranger 101 $ CA 104 $ CA

Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée et ils ne sont pas déductibles des frais exigés par le gouvernement du Canada.

D’autres frais sont exigés par le gouvernement du Canada pour la demande de permis d’études.

¹ L’augmentation touche les droits exigés en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 2,66 % correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation du Québec, pour la période se terminant le 30 septembre 2011.  Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Carte de crédit (si vous postez votre demande, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande.);
• Chèque certifié ou visé (international ou tiré d’une banque canadienne);
• Chèque émis par un agent de change;
• Chèque d’une entreprise canadienne;
• Mandat postal de Postes Canada;
• Traite bancaire ou mandat universel bancaire.

ATTENTION! Les chèques doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et comporter, à l’endos, le nom du demandeur en caractères d’imprimerie.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés (aucun paiement en espèces n’est accepté).