Enfant mineur (moins de 18 ans)

Si une demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études est faite pour un enfant mineur, elle doit comprendre les documents requis, selon le pays de résidence de l’enfant au moment de la demande, et tous les documents additionnels suivants applicables à sa situation.

Enfant mineur accompagné
Enfant mineur accompagné d’un seul parent
Enfant mineur non accompagné
Enfant mineur émancipé ou près de 18 ans

Enfant mineur accompagné

Si l’enfant mineur fait sa demande à partir de l’étranger et qu’il sera accompagné au Québec de ses parents dont l’un est travailleur temporaire ou étudiant étranger :

• Vous n’avez pas à joindre de lettre d’admission d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire général. Vous devez joindre une lettre d’admission s’il s’agit de tout autre type d’établissement.

Vous devez ajouter l’un des documents suivants :

• photocopie du permis de travail du père ou de la mère;
• photocopie de la lettre d’introduction au permis de travail délivrée par un bureau canadien des visas à l’étranger;
• photocopie du contrat de travail précisant la durée du contrat;
• photocopie de la lettre d’admission du père ou de la mère comme étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement du Québec;
• photocopie du permis d’études du père ou de la mère.

Ce document permet de faire correspondre la période de validité du CAQ de l’enfant à la durée de séjour au Québec de ses parents.

IMPORTANT Si les parents de l’enfant mineur ont un statut de visiteurs au Canada, le CAQ est limité à six mois ou à la durée indiquée sur la fiche de visiteur. Pour qu’un CAQ puisse être accordé pour une plus longue durée, les parents doivent joindre à la demande de CAQ les documents requis d’un enfant mineur non accompagné. Cette limite de durée n’est pas appliquée si l’un des parents est visiteur et l’autre est résident permanent ou citoyen canadien.

Enfant mineur accompagné d’un seul parent

Si l’enfant mineur est accompagné au Québec d’un seul de ses parents, vous devez ajouter les documents suivants :

• photocopie du certificat de naissance de l’enfant sur lequel apparaît le nom de ses parents;
• photocopie d’un document d’identité où apparaissent le nom et la signature du parent non accompagnant (passeport, carte d’identité nationale);
• original de la Déclaration de consentement (PDF, 80 Ko), signée par le parent non accompagnant, autorisant l’enfant à séjourner avec l’autre parent.

À défaut de fournir ces deux derniers documents, vous devez joindre le document suivant :

• photocopie d’un document officiel attestant que le parent accompagnant l’enfant en assume seul la garde - (certificat de décès de l’autre parent, attestation de disparition, jugement de divorce accordant la garde exclusive au parent accompagnant).

IMPORTANT Un jugement de divorce qui accorde un droit de visite même limité à l’autre parent n’exempte pas de présenter la Déclaration de consentement.

Enfant mineur non accompagné

Pour l’enfant mineur qui vient étudier au Québec sans être accompagné de ses parents, la demande de CAQ pour études doit aussi inclure :

• photocopie de son certificat de naissance où apparaît le nom de ses parents;
• photocopie d’un document d’identité de chacun de ses parents où apparaît leur signature (passeport, carte d’identité nationale);
• original de la Déclaration d'autorité parentale (PDF, 81 Ko), signée par les deux parents;
• original de la Déclaration de prise en charge d'un enfant mineur (PDF, 81 Ko), signée par la personne à qui la garde de l’enfant est confiée au Québec;
• photocopie d’un document prouvant que cette personne est citoyenne canadienne ou résidente permanente (certificat de naissance, carte de citoyenneté, carte de résident permanent).

Si la prise en charge de l’enfant par une personne résidante du Québec comprend la prise en charge financière, joindre aussi :

• l’original ou une copie de la Déclaration de soutien financier (PDF, 50 Ko) signée par la personne résidante du Québec qui s’engage à assumer tous les frais relatifs au séjour de l’enfant au Québec;
• les documents démontrant la capacité financière de cette personne (lettre d’emploi mentionnant le salaire de la personne, bulletins de paie, déclaration de revenus, lettre de banque (PDF, 52 Ko) indiquant le solde, etc.);

Enfant mineur émancipé ou près de 18 ans

• Si vous avez moins de 18 ans et qu’un jugement d’émancipation a été prononcé en votre faveur, joignez à votre demande les documents requis d’un étudiant majeur et une copie du jugement d’émancipation.

• Si vous avez moins de 18 ans à la date de votre demande de CAQ pour études mais que vous atteindrez 18 ans au moins un mois avant la date de début de votre programme d’études, joignez uniquement à votre demande les documents requis des étudiants majeurs.
• Si vous atteignez 18 ans moins d’un mois avant la date de début de votre programme d’études mais aurez 18 ans à votre départ pour le Québec, joignez à votre demande une preuve de votre date de départ (photocopie de votre billet d’avion) pour être considéré comme un étudiant majeur.
• Si vous venez au Québec sans être accompagné de vos parents et que vous atteindrez 18 ans après votre arrivée (même quelques jours), vous devez joindre à votre demande les documents requis d’un étudiant majeur et d’un enfant mineur non accompagné.