Enfant âgé de moins de 17 ans
 
 
 
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Enfant âgé de moins de 17 ans

Si une demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études est faite pour un enfant âgé de moins de 17 ans, elle doit comprendre les documents requis, selon le pays de résidence de l’enfant au moment de la demande, et tous les documents additionnels suivants applicables à sa situation.

Enfant âgé de moins de 17 ans accompagné
Enfant âgé de moins de 17 ans accompagné d’un seul parent
Enfant âgé de moins de 17 ans non accompagné
Enfant âgé de moins de 17 ans émancipé ou près de 17 ans

Enfant âgé de moins de 17 ans accompagné

Si l’enfant âgé de moins de 17 ans fait sa demande à partir de l’étranger et qu’il sera accompagné au Québec de ses parents dont l’un est travailleur temporaire ou étudiant étranger, vous devez ajouter le document suivant :

  • photocopie du certificat de naissance de l’enfant sur lequel apparaît le nom de ses parents.

Vous n’avez pas à joindre de lettre d’admission d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire général. Vous devez joindre une lettre d’admission s’il s’agit de tout autre type d’établissement.

Vous devez aussi joindre l’un des documents suivants : 

  • photocopie du permis de travail du père ou de la mère;
  • photocopie de la lettre d’introduction au permis de travail délivrée par un bureau canadien des visas à l’étranger;
  • photocopie du contrat de travail précisant la durée du contrat;
  • photocopie de la lettre d’admission du père ou de la mère comme étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement du Québec;
  • photocopie du permis d’études du père ou de la mère.

Ce document permet de faire correspondre la période de validité du CAQ de l’enfant à la durée de séjour au Québec de ses parents.

Enfant âgé de moins de 17 ans accompagné d’un seul parent

Si l’enfant âgé de moins de 17 ans est accompagné au Québec d’un seul de ses parents, vous devez ajouter les documents suivants :

  • photocopie du certificat de naissance de l’enfant sur lequel apparaît le nom de ses parents;
  • photocopie d’un document d’identité où apparaissent le nom et la signature du parent non accompagnant (passeport, carte d’identité nationale);
  • original de la Déclaration de consentement (PDF dynamique, 433 Ko), signée par le parent non accompagnant, autorisant l’enfant à séjourner avec l’autre parent.

À défaut de fournir ces deux derniers documents, vous devez joindre le document suivant :

  • photocopie d’un document officiel attestant que le parent accompagnant l’enfant en assume seul la garde - (certificat de décès de l’autre parent, attestation de disparition, jugement de divorce accordant la garde exclusive au parent accompagnant).

IMPORTANT Un jugement de divorce qui accorde un droit de visite même limité à l’autre parent n’exempte pas de présenter la Déclaration de consentement.

Enfant âgé de moins de 17 ans non accompagné

Pour l’enfant mineur qui vient étudier au Québec sans être accompagné de ses parents, la demande de CAQ pour études doit aussi inclure :

  • photocopie de son certificat de naissance où apparaît le nom de ses parents;
  • photocopie d’un document d’identité de chacun de ses parents où apparaît leur signature (passeport, carte d’identité nationale);
  • original de la Déclaration d'autorité parentale (PDF dynamique, 437 Ko), signée par les deux parents;
  • original de la Déclaration de prise en charge d'un enfant âgé de moins de 17 ans (PDF dynamique, 433 Ko), signée par la personne à qui la garde de l’enfant est confiée au Québec;
  • photocopie d’un document prouvant que cette personne est citoyenne canadienne ou résidente permanente (certificat de naissance, carte de citoyenneté, carte de résident permanent).

 

Si la prise en charge de l’enfant par une personne résidante du Québec comprend la prise en charge financière, joindre aussi :

  • l’original ou une copie de la Déclaration de soutien financier (PDF dynamique, 382 Ko) signée par la personne résidante du Québec qui s’engage à assumer tous les frais relatifs au séjour de l’enfant au Québec;
  • les documents démontrant la capacité financière de cette personne (lettre d’emploi mentionnant le salaire de la personne, bulletins de paie, déclaration de revenus, lettre de banque (PDF, 52 Ko) indiquant le solde, etc.);

Enfant âgé de moins de 17 ans émancipé ou près de 17 ans

  • Si vous avez moins de 17 ans et qu’un jugement d’émancipation a été prononcé en votre faveur, joignez à votre demande les documents requis d’un étudiant adulte et une copie du jugement d’émancipation.
  • Si vous avez moins de 17 ans à la date de votre demande de CAQ pour études mais que vous atteindrez 17 ans au moins un mois avant la date de début de votre programme d’études, joignez uniquement à votre demande les documents requis des étudiants majeurs.
  • Si vous atteignez 17 ans moins d’un mois avant la date de début de votre programme d’études mais aurez 17 ans à votre départ pour le Québec, joignez à votre demande une preuve de votre date de départ (photocopie de votre billet d’avion) pour être considéré comme un étudiant majeur.
  • Si vous venez au Québec sans être accompagné de vos parents et que vous atteindrez 17 ans après votre arrivée (même quelques jours), vous devez joindre à votre demande les documents requis d’un étudiant adulte et d’un enfant âgé de moins de 17 ans non accompagné.
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Dernière modification : 2017-08-09
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