Foire aux questions

Q. : Qu’est-ce qu’un permis de travail?
R. : Un permis de travail est une autorisation écrite à travailler au Canada délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à une personne qui n’est ni citoyenne canadienne ni résidente permanente du Canada. Il existe divers types de permis de travail. Les permis délivrés dans le cadre du programme de travail hors campus sont des permis « ouverts », c’est-à-dire qui autorisent les étudiants à occuper n’importe quel emploi. Ces permis peuvent toutefois comporter des restrictions fondées sur des critères médicaux. Ainsi, vous ne serez pas autorisé à travailler dans le domaine de la santé ou auprès de jeunes enfants, à moins d’avoir passé au préalable un examen médical réglementaire.

Q. : Combien d’heures un étudiant détenteur d’un permis de travail, dans le cadre du programme de travail hors campus, est-il autorisé à travailler?
R. : L’étudiant est autorisé à travailler un maximum de 20 heures par semaine, durant les sessions d’études régulières (automne, hiver), et à temps plein, durant les vacances prévues au calendrier scolaire. Un étudiant inscrit à temps partiel l’été peut travailler plus de 20 heures par semaine s’il maintient des résultats satisfaisants.

Q. : Un étudiant qui détient un permis de travail hors campus peut-il utiliser son permis pour effectuer un stage qui fait partie intégrante de son programme d’études et, à l’inverse, peut-il utiliser son permis de travail accordé dans le cadre de son stage pour travailler en dehors du campus?
R. : Les permis de travail délivrés aux étudiants étrangers ne sont pas interchangeables. Chaque permis de travail est accordé en fonction de critères précis et comporte certaines limites. Le permis de travail hors campus accorde à l’étudiant le droit d’effectuer un maximum de 20 heures de travail par semaine. Le permis de travail délivré pour un stage établit que l’employeur est l’établissement d’enseignement. L’étudiant doit donc demander le permis de travail qui correspond à la situation appropriée et respecter les conditions requises.

Exceptions à la règle : Le permis de travail hors campus peut être utilisé pour effectuer un stage non obligatoire dans le cadre du programme d’études, à la condition toutefois de respecter la limite d’heures de travail imposée. Le permis de travail hors campus peut aussi être utilisé pour occuper un emploi immédiatement après l’obtention du diplôme, dans l’attente du permis de travail spécifiquement prévu à cet effet.

Q. : Quelles conditions les étudiants étrangers qui souhaitent participer au programme de permis de travail hors campus doivent-ils remplir?
R. : Pour participer à ce programme, les étudiants étrangers doivent :

• être inscrits à temps plein dans un établissement participant
• être détenteurs d’un permis d’études valide
• avoir complété au moins six mois d’études à temps plein dans un établissement admissible au cours des douze mois précédant la demande
• avoir obtenu et maintenir des résultats satisfaisants
• signer un formulaire de consentement (IMM5582) autorisant l’échange de renseignements personnels entre leur établissement, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles et Citoyenneté et Citoyenneté et Immigration Canada.
  

Q. : Le programme s’adresse-t-il à tous les étudiants étrangers qui satisfont aux exigences décrites précédemment?
R. : Certains étudiants ne peuvent obtenir un permis de travail dans le cadre du programme de travail hors campus. Ces étudiants sont ceux :

• qui participent à un programme d’échanges
• qui sont inscrits dans un programme ou à des cours de français langue seconde ou d’anglais langue seconde
• qui bénéficient du programme canadien de bourses du Commonwealth
• qui bénéficient d’une bourse de l’Agence canadienne du développement international (ACDI)
• qui bénéficient du programme canadien de bourses financé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
  

Q. : Quels sont les établissements qui participent au programme?
R. : Au Québec, le programme vise les établissements d’enseignement postsecondaire suivants :

• les universités
• les établissements publics d’enseignement collégial relevant du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)
• les établissements publics relevant d’un ministère autre que le MELS, comme les instituts et les conservatoires
• les collèges privés reconnus d’intérêt public, agréés aux fins de subventions par le MELS et soumis au Règlement sur le régime des études collégiales.

Il peut arriver qu’un établissement soit admissible sans être participant. Seuls les étudiants qui fréquentent un établissement participant peuvent demander un permis de travail hors campus. Liste des établissements participants

Q. : Quelle est la définition d'étudiant « à temps plein »?
R. : Au premier cycle universitaire, le temps plein correspond à un minimum de quatre cours de trois crédits chacun par session, soit 12 crédits. Aux deuxième et troisième cycles, la notion de temps plein peut varier selon l’état d’avancement des études de l’étudiant au sein du programme. Au niveau collégial, le temps plein correspond à un minimum de quatre cours par session, soit 180 heures.

Q. : Qu'entend-on par résultats scolaires « satisfaisants »?
R. : Cette définition relève de chaque établissement d’enseignement et peut varier en fonction du programme d’études.

Q. : Un étudiant inscrit dans un programme d’attestation d’études collégiales (AEC) est-il admissible à un permis de travail?
R. : Oui, si son établissement participe au programme.

Q. : Est-ce l’établissement d'enseignement qui a la responsabilité de trouver du travail aux étudiants étrangers?
R. : Les étudiants doivent eux-mêmes se trouver un emploi. Il leur est toutefois recommandé de profiter des ressources offertes dans l’établissement d’enseignement où ils étudient.

Q. : Comment faire pour obtenir un permis de travail hors campus?
R. : Vous pouvez consulter la marche à suivre en 4 étapes pour savoir comment faire votre demande.

Q. : Est-ce que des frais sont exigés pour présenter une demande?
R. : Des frais de traitement de 150 $ sont exigés et ne sont pas remboursables.

Q. : Quelle est la durée des permis de travail hors campus?
R. : Les permis de travail hors campus sont délivrés jusqu’à la date de fin du permis d’études.

Q. : Un étudiant qui participe à un programme d’échanges et qui s’inscrit par la suite à un programme d’études régulier est-il immédiatement admissible à un permis de travail hors campus?
R. : Un étudiant ne peut demander un permis de travail hors campus pendant qu’il participe à un programme d’échanges. Toutefois, si l’étudiant s’inscrit par la suite à temps plein dans un programme régulier menant à l’obtention d’un diplôme québécois, il est possible de tenir compte de la période d’échange afin de satisfaire, en tout ou en partie, à l’exigence des six mois d’études à temps plein au cours des 12 derniers mois.

Exemple 1 : un étudiant a participé à un programme d’échanges à la session d’hiver (4 mois) au cours duquel il a suivi des cours à temps plein et a obtenu des résultats satisfaisants. Cet étudiant s’est ensuite inscrit dans un programme régulier à temps plein à la session d’automne. Si la scolarité que cet étudiant a complétée au cours de la session d’échanges est reconnue aux fins du programme régulier, il pourra demander un permis de travail dès qu’il aura complété deux mois de son programme d’études régulier, de manière à satisfaire à l’exigence minimale de six mois d’études à temps plein. Dans le cas contraire, il devra attendre d’avoir complété au moins six mois de son programme régulier.

Exemple 2 : si un étudiant complète avec succès deux sessions d’études à temps plein dans le cadre d’un programme d’échanges, il peut, aux mêmes conditions que celles énoncées dans l’exemple 1, faire une demande de permis de travail hors campus dès le jour où il commence véritablement un programme régulier.

Q. : Un étudiant doit-il avoir une offre d’emploi avant de présenter une demande de permis de travail hors campus?
R. : Il n’est pas nécessaire d’avoir une offre d’emploi pour présenter une demande de permis de travail hors campus ni pour l’obtenir. Il est toutefois nécessaire d’attendre la réception du permis de travail avant de commencer à travailler.

Q. : Un étudiant qui a terminé une session d'études dans un établissement admissible ou participant et qui est inscrit dans un autre établissement participant depuis au moins deux mois peut-il présenter une demande de permis de travail?
R. : Il peut présenter une demande en s’adressant au représentant désigné de son établissement actuel. Le représentant devra, pour pouvoir remplir le Formulaire de vérification de l’établissement d’enseignement, vérifier au préalable, auprès du représentant désigné de l’ancien établissement, si l’étudiant était inscrit à temps plein et s’il a obtenu des résultats satisfaisants.

Q. : Les étudiants qui détiennent un permis de travail hors campus peuvent-ils travailler n’importe où au Canada?
R. : Les étudiants étrangers obtiennent un permis de travail ouvert, sans limitation quant au lieu de travail au Canada. Ainsi, durant l’été, il est possible de travailler dans n’importe quelle province canadienne. Les étudiants qui fréquentent un établissement situé près d’une autre province peuvent même occuper un emploi à temps partiel dans cette autre province durant leurs études.

Q. : Quel est le rôle des établissements d’enseignement dans ce programme?
R. : Les établissements d’enseignement ont un rôle de soutien et de suivi auprès des étudiants. Ils doivent s’assurer que les étudiants qui désirent participer au programme satisfont aux conditions d’admissibilité et vérifier, une fois l’an, s’ils sont toujours inscrits à des études à temps plein et s’ils ont obtenu des résultats scolaires satisfaisants depuis la dernière vérification.

Q. : Quel est le rôle du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) dans ce programme?
R. : Le MICC coordonne la mise en œuvre du programme auprès des établissements participants, en collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Le MICC est le répondant du Québec auprès de CIC. Il doit conclure, avec chaque établissement admissible qui souhaite participer au programme, un protocole de mise en œuvre précisant les conditions et responsabilités relatives au programme et veiller à assurer la mise en œuvre uniforme du programme au Québec.

Q. : Que doit faire l’étudiant qui change d’établissement après avoir reçu un permis de travail dans le cadre de ce programme?
R. : L’étudiant doit aviser le représentant désigné de son nouvel établissement qu’il participe au programme et demander au représentant désigné de son ancien établissement de remplir la section C du formulaire de vérification de l’établissement (IMM5581) et de l’acheminer au représentant désigné du nouvel établissement. À défaut de faire cette démarche, l’étudiant sera considéré non admissible au programme lors de la prochaine vérification faite par son ancien établissement.