Examen de la demande

Facteurs de sélection

L’évaluation de votre candidature dans le cadre du programme régulier des travailleurs qualifiés repose sur l’évaluation de vos caractéristiques socioprofessionnelles et, le cas échéant, de celles de votre époux ou de votre conjoint de fait, s’il vous accompagne.

Que vous soyez seul ou en couple, votre candidature sera soumise à une grille de sélection et devra obtenir un nombre prédéterminé de points à l’étape de la présélection et de la sélection. Si la note de passage est atteinte, vous pourrez obtenir un certificat de sélection du Québec.

Lors de l’évaluation de votre demande, les facteurs pris en compte sont les suivants :

• votre formation;
• votre expérience professionnelle
• votre âge;
• votre connaissance du français et de l’anglais;
• les séjours que vous avez faits au Québec;
• vos liens de parenté avec un citoyen canadien ou un résident permanent du Québec;
• les caractéristiques de votre époux ou de votre conjoint de fait, s’il vous accompagne;
• votre capacité d’autonomie financière;
• votre adaptabilité.

Détermination du requérant principal d’un couple

Si un seul des membres du couple travaille au Québec, le requérant principal doit être celui qui travaille. L’époux ou le conjoint de fait qui possède un permis de séjour à titre d’accompagnateur ou qui a obtenu un permis de travail ou d'études après son arrivée au Québec ne peut pas déposer une demande de CSQ à titre de requérant principal à partir du Québec. Il pourrait cependant être requérant principal si la demande était déposée à l’étranger.

Si les deux membres d’un couple sont venus au Québec à titre de travailleurs temporaires, le requérant principal devrait être celui qui présente le plus d’avantages pour le marché de l’emploi au Québec, compte tenu de sa formation, de son expérience professionnelle et de sa connaissance du français et de l’anglais. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne Évaluation préliminaire d’immigration (EPI) pour savoir qui, de votre conjoint ou de vous-même, devrait être requérant principal.

Toutefois, s’il constate, lors de l’examen de la demande, que le choix du requérant principal désavantage le couple et que les deux membres du couple détenaient un titre de résident temporaire au moment du dépôt de la demande, l’agent d’immigration pourra choisir l’autre membre du couple comme requérant principal.

Intention de refus

Il peut arriver que vous receviez une lettre vous avisant que votre demande sera refusée, à moins que vous ne fournissiez, dans les 60 jours, des documents permettant de reconsidérer cette intention. Si vous fournissez ces documents dans les délais et qu’ils sont jugés satisfaisants, l’examen de votre demande se poursuivra. Sinon, au terme du délai de 60 jours, votre demande sera refusée sans autre avis. Vous aurez alors le droit de soumettre une demande de révision administrative.

Mise en suspens de la demande

La demande de CSQ est évaluée en fonction de la formation déjà complétée à la date de dépôt de la demande. Si vous n’atteignez pas la note de passage pour l’obtention d’un CSQ, mais qu’il est établi que vous l’auriez obtenue si l’on avait tenu compte du diplôme que vous êtes en voie d’obtenir, votre demande sera mise en suspens dans l’attente d’une preuve de réussite de votre programme d’études.

Convocation en entrevue

S’il est possible de prendre une décision positive sans avoir à vous convoquer en entrevue, vous recevrez par la poste un certificat de sélection du Québec (CSQ), le document officiel d’immigration délivré par le gouvernement du Québec.

S’il est impossible de prendre une décision à partir de la seule information disponible dans votre dossier, vous serez convoqué à une entrevue de sélection qui aura lieu au Québec ou à l’étranger, en fonction du Bureau d’immigration du Québec qui traite votre demande. L’entrevue permet, si nécessaire, de compléter le processus d’évaluation. L’avis de convocation précise la date, le lieu et l’heure de l’entrevue ainsi que les documents à apporter.

Si, à la suite de l’entrevue, votre candidature est acceptée, vous recevrez un certificat de sélection du Québec (CSQ).

Déclarations ou documents faux ou trompeurs

Tout candidat doit fournir des renseignements exacts et vérifiables. Des renseignements imprécis, inexacts, faux ou trompeurs pourraient entraîner le rejet de sa demande à l’une ou l’autre des étapes du processus de sélection.

Le ministre peut refuser d’examiner toute demande de certificat d’une personne qui a présenté depuis cinq ans ou moins une demande contenant des renseignements ou des documents faux ou trompeurs.

En conséquence, s’il s’avère que vous avez déjà fait de fausses déclarations ou fourni de faux documents à l’appui d’une demande de certificat de sélection du Québec ou de certificat d’acceptation du Québec, vous devrez attendre cinq (5) ans avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.