Délais de traitement pour la demande d'immigration

AVIS : En raison du dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi no 9, le Ministère cesse de rendre des décisions dans le cadre du Programme régulier de travailleurs qualifiés, et ce, d'ici la fin des travaux parlementaires. Pour plus d'information, cliquez ici!

• Si vous avez présenté votre demande de Certificat de sélection du Québec en ligne à partir du 31 décembre 2015, consultez la page Étapes et traitement d’une demande de Certificat de sélection du Québec en ligne.
• Si vous avez présenté votre demande de Certificat de sélection du Québec avant le 31 décembre 2015, veuillez vous référer aux étapes et délais de traitement précisés ci-dessous.

Trois principales étapes de traitement de votre demande présentée avant le 31 décembre 2015

1. Vérification des documents soumis : Le Ministère vérifiera si votre demande est complète, c’est-à-dire si vous avez soumis tous les documents demandés dans le format exigé. Pour connaître les exigences relatives au format et à la traduction des documents que vous devez nous transmettre, référez-vous à la page Règles concernant les documents et formats exigés et à la Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conformes des documents. Si votre demande est complète, elle fera l’objet d’un examen préliminaire sans autre avis de notre part. Si votre demande est incomplète, elle sera rejetée et vous en serez informé.
   
   
2. Examen préliminaire : Si votre demande est complète, le Ministère procédera à son analyse préliminaire et vous informera du résultat et des suites à donner, le cas échéant.
   
   
3. Examen de sélection : Le Ministère terminera l’analyse de votre demande et rendra une décision. Dans certains cas particuliers, cet examen pourrait se poursuivre par une entrevue avec un fonctionnaire du Ministère. Le cas échéant, vous recevrez un avis de convocation par le Ministère.
   

Au besoin, vous pouvez consulter la programmation des missions de sélection.

Délais de traitement

En sélectionnant le pays ou le territoire où vous résidez légalement (c’est-à-dire celui que vous avez inscrit dans votre demande de Certificat de sélection du Québec), vous accéderez à un tableau indiquant à quelle date ont été déposés les dossiers pour lesquels l'examen préliminaire débutera*.

* Veuillez noter qu’auparavant la date des dossiers indiquée dans le tableau référait à l’étape de la vérification. Elle réfère maintenant à l’étape de l’examen préliminaire.