Traitement de la demande
   
 
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Traitement de la demande

Important :
Dès le 22 juillet 2020, de nouvelles conditions de sélection s’appliquent aux personnes candidates qui présentent une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ). L’une de ces nouvelles conditions de sélection concerne le conjoint de fait ou l’époux inclus dans la demande de la personne requérante principale. Des mesures transitoires sont également prévues.

Délais de traitement

Toute demande complète reçue dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise sera traitée dans un délai de 6 mois, excluant les délais postaux, pour les demandes complètes ne nécessitant pas d'entrevue de vérification.

Dossier incomplet

Afin de permettre un traitement rapide des demandes présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise, il est important de présenter un dossier complet. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur.

Pour être recevable, votre dossier doit inclure les parties 1 et 2 de la Demande de sélection permanente – Programme de l’expérience québécoise (PEQ) (A-0520-GF ou A-0520-IF) dûment remplies et signées, les formulaires dûment remplis et signés, tous les documents demandés dans le format exigé ainsi que le paiement exact et complet des droits exigibles (en devise canadienne uniquement) pour le traitement de votre demande.

Lors du traitement de votre demande de sélection permanente, le ministre demandera à vous et, le cas échéant, aux membres de votre famille qui vous accompagnent, par courriel, d’obtenir votre attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises si vous ne l’avez pas déjà obtenue au moment de la présentation de la demande de sélection permanente. À la suite de la demande du ministre, vous disposerez d’un délai maximal de 60 jours pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs.

Aussi, lors du traitement de votre demande, s'il manque des renseignements, une signature, des pièces justificatives ou des documents, ou encore si les documents fournis ne respectent pas le format exigé, vous recevrez une lettre du Ministère vous indiquant quels documents sont incomplets ou manquants et dans quel format ils doivent nous être fournis. Vous disposerez d'un délai maximal de 60 jours ouvrables pour nous faire parvenir ces documents ou pièces justificatives. Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera rejetée.

Vous devez satisfaire à toutes les conditions du programme au moment de la présentation de votre demande.

Processus de sélection

À la différence du Programme régulier des travailleurs qualifiés, le Programme de l’expérience québécoise n’utilise aucun système d’attribution de points selon différents facteurs d’évaluation. Votre dossier doit absolument être complet afin que votre demande soit traitée.

Vous devez satisfaire à toutes les conditions du Programme de l'expérience québécoise pour obtenir un Certificat de sélection du Québec. Si une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, le certificat ne pourra pas être délivré.

Conditions non satisfaites

Si vous n’avez pas fourni les parties 1 et 2 de la demande dûment remplies et signées et tous les formulaires et documents complets demandés à l’appui de votre demande, dans le format exigé et dans le délai alloué, votre demande sera rejetée.

Ajout d'un membre de la famille

Pour ajouter un époux ou un conjoint de fait, vous devez de nouveau remplir une Demande de sélection permanente – Programme de l’expérience québécoise (PEQ) (A-0520-GF ou A-0520-IF). Vous et votre époux ou conjoint de fait devez dûment remplir le formulaire, vous assurer de le signer aux endroits prévus à cette fin et joindre, dans le format exigé, tous les documents demandés pour l'époux ou le conjoint de fait. Vous devez également joindre le paiement exact et complet des droits exigibles pour l'ajout de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Votre épouse, époux ou votre conjointe, conjoint de fait doit également obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.

S’il a un permis d’études ou un permis de travail valides et qu’il a déjà participé à la session Objectif Intégration, il n’aura pas à effectuer de démarches supplémentaires.

S’il n’a pas déjà complété la session Objectif intégration, il recevra par courriel une demande pour obtenir son attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

En cas d’ajout d’un enfant à charge, vous devez fournir tous les documents demandés pour un enfant à charge dans le format exigé selon la Partie 2 de la Demande de sélection permanente – Programme de l’expérience québécoise (PEQ) (A-0520-GF ou A-0520-IF) ainsi que le paiement exact et complet des droits exigibles pour l'ajout d'un enfant à charge.

Les enfants à charge de 18 ans et plus doivent également obtenir leur attestation d’apprentissage des valeurs.

IMPORTANT : Conformément à la législation en vigueur, toute personne doit, le cas échéant et sous peine de rejet de sa demande, répondre aux questions d’un fonctionnaire à l’immigration, notamment dans le cadre d’une entrevue, et transmettre tout document exigé par le Ministère pour vérifier la véracité des informations fournies dans sa demande.

 

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Dernière modification : 2020-07-22
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