Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne
 
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Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

Dès le 1er janvier 2020, vous devez obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne en appui à votre demande de sélection permanente.

Cette nouvelle condition s’applique à toutes les nouvelles demandes de sélection permanente présentées dans l'un des les programmes d’immigration économique suivants :

  • le Programme régulier des travailleurs qualifiés;
  • le Programme de l’expérience québécoise;
  • le Programme des entrepreneurs;
  • le Programme des travailleurs autonomes;
  • le Programme des investisseurs.

Toutes les personnes incluses dans votre demande de sélection permanente doivent obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les enfants à charge de moins de 18 ans et les personnes ayant une déficience permanente physique ou cognitive qui empêche l’obtention de l’attestation sont exemptés de cette condition.

L’obligation d’obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises ne s’applique pas aux demandes de sélection permanente présentées avant le 1er janvier 2020.

Pour obtenir l’attestation, vous devez réussir l’évaluation en ligne ou assister à une session d’information Objectif Intégration au Québec. Une fois obtenue, votre attestation est valide pour deux ans.

Selon votre statut au Québec, les modalités d’obtention de l’attestation diffèrent.

Pour plus d’information sur l’évaluation en ligne, consultez le Guide pratique des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (PDF, 1 233 ko).

Des traductions de courtoisie de ce document sont également disponibles en anglais, espagnol et mandarin.

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Dernière modification : 2020-02-24
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